Réforme du Sénat : les sénateurs absentéistes recevront des amendes

L'absentéisme au Sénat sera désormais sanctionné sous forme d'amendes. C'est la principale mesure de la réforme de la chambre haute du Parlement, voulue par son président Gérard Larcher, et adoptée mercredi par les sénateurs.

La grande ambition de Gérard Larcher lorsqu'il a obtenu le poste de président du Sénat en octobre 2014 était de réformer le fonctionnement du Palais du Luxembourg. C'est désormais chose faite, l'institution ayant adopté mercredi la réforme de son règlement avec comme mesures importantes la lutte contre l'absentéisme, la réduction du temps de parole et un encadrement plus précis des groupes parlementaires.

Si l'obligation de présence des sénateurs d'outre-mer a été assouplie, les autres se voient soumis à un système de sanction en cas d'absentéisme trop important qui entrera en vigueur en octobre 2015. Le dispositif des sanctions portera à la fois sur l'indemnité de fonctions et sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont bénéficient les sénateurs.

Le texte explique que: "l'absence au cours d'un même trimestre, soit à plus de la moitié des votes solennels, soit à plus de la moitié de l'ensemble des réunions de commissions du mercredi matin, soit à plus de la moitié des séances de questions au gouvernement entraînera la suppression de la moitié de l'indemnité de fonctions", soit 700 euros par mois.

"En cas d'absence, au cours d'un même trimestre, à plus de la moitié de l'ensemble de ces votes, réunions et séances, cette retenue serait portée à la totalité de l'indemnité de fonction et à 50% de l'IRFM", soit 3.000 euros par mois pour cette dernière, et 1.400 euros de moins pour l'indemnité de fonctions par mois.

"Les parlementaires qui ne viennent pas doivent être sanctionnés par le Sénat à défaut de l’être par leurs électeurs dans les urnes", s’est félicité Jacques Mézard, sénateur du Rassemblement Démocratique et Social européen (RDSE).

Autre mesure, le temps de parole au cours des débats sera réduit, afin de permettre une meilleure organisation du travail parlementaire. Les interventions des rapporteurs en discussion générale seront par exemple limitées à 10 minutes, au lieu de 20 actuellement.