Réforme du code du travail: c'est quoi le contrat de chantier?

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Réforme du code du travail: c'est quoi le contrat de chantier?

Publié le 22/08/2017 à 12:16 - Mise à jour à 12:39
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le gouvernement a fait part de son intention de développer les CDI de projet ou contrats de chantiers dans la nouvelle loi Travail, dont la dernière phase de discussions débute ce mardi. Ce contrat très utilisé dans le BTP offre une plus grande flexibilité à l'employeur, puisqu'il peut licencier le salarié plus facilement.

La réforme du code du travail en discussion avec les partenaires sociaux depuis ce mardi 22 prévoit notamment l'élargissement du CDI de projet, plus connu sous le nom de contrat de chantier. Un type de contrat qui se rapproche beaucoup d'un CDD ou de l'intérim mais avec plus de flexibilité pour l'employeur, ce qui fait craindre notamment à la CGT qu'il devienne la norme et que le CDI et ses protections disparaissent.

Le contrat de chantier est un CDI au sens où la date de fin n'est pas connue (le "i" du contrat à durée indéterminée). Il consiste en effet en la réalisation d'une mission, laquelle peut avoir une durée variable. Il est donc très utilisés dans le BTP, a fortiori pour les constructions importantes et longues. Il permet à l'employeur de ne pas avoir à se soucier des éventuels retards, puisque ses salariés sont sous contrat jusqu'à la fin des travaux.

L'employeur bénéficie aussi d'avantages quant aux charges et indemnités, moins importantes que pour un CDD. De plus, les risques de contestation du licenciement devant les prud'hommes est assez faible puisque les modalités en sont fixées à l'avance. L'employeur doit cependant démontrer qu'il ne peut conserver le salarié licencié sur un autre chantier et celui-ci reste prioritaire pour toute nouvelle embauche pendant un an. Par ailleurs, un employeur ne peut recourir au contrat de chantier si ses effectifs habituels permettent déjà l'accomplissement de la mission.

Très pratique dans le secteur de la construction, le CDI de projet n'est cependant pas limité à ce secteur. Mais son encadrement reste assez flou. Il nécessite une convention collective mais peut en théorie être utilisé dans tous les domaines. C'est notamment déjà le cas dans le secteur de l'ingénierie ou de l'informatique. En principe, il peut être utilisé dès lors que le fonctionnement par chantier est une pratique "habituelle et régulière" de la profession.

C'est notamment cette règle ambigüe qui devrait être au cœur de la question de son élargissement, pour lequel le Medef milite depuis des années. On voit mal en effet comment il pourrait être plus utilisé sans que les conditions de sa mise en place soit elles-mêmes élargies. Avec la question de la définition d'une mission "accomplie" qui autoriserait le licenciement.

Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement milité pour la création de contrats de projet, voulus notamment par les professionnels du numérique. En 2013, l'organisation patronale avait proposé un CDI de projet de 9 mois minimum mais cette mesure avait été retirée au dernier moment du projet d'accord, à la demande des syndicats.

Quatre ans plus tard, pour la CFDT c'est toujours "non", comme l'a dit son patron Laurent Berger récemment. La CGT continue elle aussi de s'opposer à "l'instauration de contrats de mission, de projet ou de chantier, pour l'ensemble des salariés d'un secteur d'activité", y voyant "la fin du CDI pour toutes et tous". La "généralisation" du CDI de chantier est également une "ligne rouge" pour FO, selon son secrétaire fédéral Michel Beaugas, qui dénonce une "précarité non compensée par une prime quelconque".

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Le contrat de chantier est par de nombreux aspects avantageux pour l'employeur.

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