Réforme fiscale: 150.000 contribuables pourraient échapper à l'impôt sur la fortune

Réforme fiscale: 150.000 contribuables pourraient échapper à l'impôt sur la fortune

Publié le :

Jeudi 28 Septembre 2017 - 20:39

Mise à jour :

Jeudi 28 Septembre 2017 - 20:42
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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L'une des principales réformes fiscales voulues par Emmanuel Macron et le gouvernement d'Edouard Philippe concerne la modification de l'Impôt de solidarité sur la fortune (qui changera de nom) qui se basera sur les biens immobiliers sans prendre en compte les produits financier comme les actions. Selon RTL, de nombreux gros contribuables vont pouvoir échapper à ce qui ne sera bientôt plus l'ISF.

C'est RTL qui annonce le chiffre: selon la radio, la réforme voulue par le gouvernement et Emmanuel Macron sur l'Impôt de solidarité sur la fortune (qui va devenir l'Impôt sur la fortune immobilière – l'IFI) devrait permettre à 150.000 contribuables d'échapper à l'imposition spécifique aux plus hauts patrimoines. Soit environ 40% des foyers fiscaux actuellement assujettis à l'ISF.

Pour rappel, la réforme prévoit que ce qui remplacera l'impôt de solidarité sur la fortune sera dû par les contribuables ayant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d'euros (avec un abattement de 30% sur la résidence principale). Les produits d'épargne ou les actions ne rentreront donc plus en compte dans le calcul du seuil déclenchant l'imposition.

Conclusion selon RTL, les personnes ayant un patrimoine compris en 1,3 million et 2 millions d'euros et dont la moitié est placée en produit financier sortiront de l'assiette fiscale dont il faisait jusque-là partie. Ceux qui resteront dans l'assiette verront malgré tout leur imposition baisser selon la proportion de leur patrimoine qui n'est pas constituée d'immobilier. Autrement dit, ce ne sera plus le niveau du patrimoine mais sa nature qui va être maintenant le facteur discriminant, avec une défaveur marquée pour la pierre, et un énorme avantage pour les patrimoines forts en actions et produits financiers.

Le coût de cette réforme sera de 3 milliards d'euros pour les finances publique en manques à gagner de l'IFI par rapport à l'ISF. La mesure est cependant jugée stratégique par Emmanuel Macron et son gouvernement pour maintenir les contribuables les plus riches en France.

La réforme fiscale sera favorable pour les gros patrimoine, sauf ceux qui ont tout misé sur l'immobilier.


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