Repentis fiscaux : l'Etat récolte 2,65 milliards d'euros

Après avoir récupéré la somme de 1,9 milliards grâce aux repentis fiscaux en 2014, en 2015 l'Etat a récolté 2,65 milliards d'euros. Selon Bercy, c'était le rendement attendu du fait de la régularisation des comptes à l'étranger.

"Nous aurons encaissé en 2015 le montant que nous nous étions fixés du fait de la régularisation des comptes à l’étranger", a déclaré Michel Sapin, le ministre des Finance, aux Echos qui rappellent que la somme est bien plus conséquente que celle prévue en loi de finances initiale 2015 (1,85 milliard). "Le renforcement des moyens que nous y consacrons y a contribué ", a expliqué le ministre. Ainsi, plus de 8.800 nouveaux dossiers sont arrivés à Bercy en 2015.

Depuis la création du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) en 2013, Bercy a reçu un peu moins de 45.000 dossiers. Depuis le 1er juin, devant l’afflux des demandes, sept pôles interrégionaux ont été créés pour le renforcer. Ces derniers sont situés à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille. Les 70 agents qui y travaillent sont chargés d’instruire les dossiers les plus simples, dont les avoirs ne dépassent pas les 60.000 euros.

Ainsi, près de 12.000 dossiers ont été traités, pour des avoirs totalisant un peu plus de 15 milliards d’euros, ce qui fait une moyenne de l’ordre de 800.000 euros par dossier.

Quelque 33.000 demandes de régularisation restent donc à traiter. C'est pourquoi, dans son projet de loi de finances pour 2016, le ministère a tablé sur 2,4 milliards d'euros de recettes grâce aux régularisations des repentis fiscaux.