Retraites modestes : l'Assemblée donne un coup de pouce via la CSG

Les députés ont voté ce jeudi en faveur d'un coup de pouce pour les retraites modestes. La mesure doit permettre permettre à 550.000 ménages supplémentaires de bénéficier d'un taux réduit ou d'être exonérés de la Contribution sociale généralisée (CSG). De son côté, la droite a dénoncé une mesure électoraliste.

L'Assemblée a donné ce jeudi 27 son feu vert à un coup de pouce pour les retraités modestes, via la CSG, dénoncé par la droite comme une mesure électoraliste avant 2017. Adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, la mesure doit permettre à 550.000 ménages supplémentaires de bénéficier d'un taux réduit ou d'être exonérés de la Contribution sociale généralisée (CSG). Le gain moyen attendu est de 38 à 46 euros par mois pour les ménages concernés. "Gouvernement et députés socialistes agissent pour le pouvoir d'achat !", s'est félicité Manuel Valls sur Twitter.

La piste d'un geste sur la CSG avait semblé initialement écartée, le gouvernement ayant choisi dans le cadre du projet de budget de l'Etat de procéder à une baisse d'impôt d'un milliard d'euros ciblée sur "les classes moyennes" dans le prolongement de la baisse engagée en 2014, qui atteindra six milliards d'euros globalement. Mais des députés socialistes et des radicaux de gauche, soutenus par le Front de gauche, avaient déposé des amendements au projet de budget de la Sécu, certains plaidant même pour un geste d'une plus grande ampleur qui aurait concerné 910.000 ménages.

Alors que lors des débats sur le volet recettes du budget, le gouvernement a été battu la semaine dernière, à trois reprises, dans l'hémicycle par sa majorité, ce sujet de la CSG a été déminé en amont. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait ainsi fait savoir dès la semaine dernière que le gouvernement était "ouvert" à un geste en faveur des retraités modestes. Il avait alors rappelé que 600.000 à un million de retraités avaient vu la CSG qu'ils payaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul. Cette situation est notamment liée à la suppression de la "demi-part des veuves", dont la fin progressive avait été votée en 2008.

Les amendements "version haute" ont finalement été retirés au profit de ce "point d'équilibre" trouvé dès mercredi 26 en commission, selon les termes employés par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS). Le rapporteur pour la Sécu Gérard Bapt (PS) s'est réjoui de ce "gain substantiel" pour cette population "pour un coût de 280 millions d’euros qui seront compensés à la Sécurité sociale par le budget de l'Etat". Les auteurs de l'amendement proposent ainsi que la mesure soit financée par la modification des avantages fiscaux accordés depuis la loi Macron aux attributions d'actions gratuites par les entreprises à certains salariés. Cette disposition, adoptée en première lecture dans le cadre de l'examen du projet de budget, doit rapporter entre 250 et 300 millions d'euros. M. Eckert a assuré que le projet de budget de l'Etat pour 2017 serait "modifié en cours de navette" pour assurer la compensation de la mesure. Alors que la question de la fiscalité des retraités resurgit à chaque budget depuis quelques années, dans un contexte de "ras-le-bol fiscal", il a tenu à rappeler les gestes déjà réalisés par le passé, et notamment le fait qu'en 2014, le seuil d'exonération avait été relevé de 4%.

L'an dernier, avait aussi été voté le maintien des exonérations d'impôts locaux pour certains retraités modestes en 2015 et 2016. Sur ce nouveau geste fiscal, la droite avait dénoncé dès la commission des "cadeaux" faits dans une année "particulière". Au nom des élus Les Républicains Dominique Tian a salué dans l'hémicycle une "mesure évidemment très intéressante", mais a rappelé que "plus d'un million de retraités ont perdu ces dernières années le taux nul ou réduit" de CSG, accusant la majorité d'en être à l'origine. Qu'à "quelques mois des élections vous vouliez rattraper, c'est normal", a-t-il grincé, critiquant dans le même temps un "financement très incertain" de la mesure. Valérie Rabault lui a répondu vertement: "la suppression de la demi-part des veuves, c'est vous qui l'avez votée". Et "c'est nous qui faisons le service après-vente de vos mesures".