Revenu universel d'activité: autant de droits, plus de devoirs?

Revenu universel d'activité: autant de droits, plus de devoirs?

Publié le :

Jeudi 13 Septembre 2018 - 18:02

Mise à jour :

Jeudi 13 Septembre 2018 - 19:06
© PHILIPPE HUGUEN / AFP
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C'est l'une des mesures principales du "plan pauvreté" annoncé ce jeudi: le "revenu universel d'activité" qui devra remplacer à partir de 2020 plusieurs allocations sociales pour aboutir sur un système plus simple à appréhender. Du moins quand on connaîtra le contenu exact de l'aide dont le montant reste inconnu, et dont la seule certitude réside dans l'existence de "devoirs" qui y seront attachés.

C'était une promesse de campagne tombée dans l'oubli et qui est devenu l'annonce la plus spectaculaire du "plan pauvreté" dévoilé par Emmanuel Macron jeudi 13 au Musée de l'Homme à Paris: le "revenu universel d'activité", qui devrait être mis en place en 2020.

Le dispositif vient donner vie à la promesse de campagne du "versement social unique" dont le but était de fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales, et a minima le RSA, les APL et l'allocation adulte handicapé (AAH).

La mesure possède un double objectif. Côté pile, il s'agit –"plan pauvreté" oblige– de lutter contre les non-recours aux aides, à savoir ces bénéficiaires potentiels d'aides sociales qui ne font pas valoir leurs droits du fait de la complexité des dispositifs enchevêtrés. L'idée est de remplacer le système actuel multiple par un dispositif facile à appréhender: "Dès que leurs revenus passeront sous un certain seuil, ils pourront bénéficier d'un filet de sécurité simple, équitable et transparent",dixit Macron. Une justification qui répond d'ailleurs à une problématique réelle, le délégué général d'Emmaüs France Jean-François Maruscyzak ayant qualifié la mesure, qui reste encore à valider, de "surprise du chef" sur LCI.

Mais derrière ce geste apparent se cache l'autre face de la mesure: le revenu universel unique sera conditionné à des critères, des "devoirs" selon le président de la République, avec un "contrat d'engagement et de responsabilité réciproque". Ce qui se dessine entre les lignes? L'obligation faite aux bénéficiaires de s'inscrire dans un processus de retour à une activité professionnelle. Mais les détails précis de la mesure n'ont pas encore été dévoilés. Par exemple, si ce revenu universel inclut l'AAH, cela signifiera-t-il que les handicapés devront chercher du travail pour bénéficier de leurs droits? Et si les bénéficiaires du RSA doivent en principe rechercher un emploi (en bénéficiant d'un plan personnalisé qui doit être respecté), aucun détail n'a été donné sur le renforcement ou non des obligations liées.

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Dernière inconnue, et non des moindre, le montant prévu de ce revenu universel d'activité. Couvrira-t-il au même niveau les allocations qu'il englobera (et qui coûtent dans l'esprit du président"un pognon de dingues")? Sera-t-il étendu aux jeunes de 18 à 25 ans qui peuvent toucher des APL mais pas, dans leur grande majorité, le RSA? Aucune réponse pour le moment. Il faudra attendre pour cela le projet de loi qui sera présenté dans plus d'un an.

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