RSA : les départements rejettent la proposition du gouvernement

L'Association des départements de France (ADF) a refusé mardi que le financement du RSA soit retransféré à l'Etat, notamment en raison d'un désaccord sur l'année à prendre en référence. Manuel Valls a dit "regretter" cette décision tout en espérant une évolution des positions.

Manuel Valls a "regretté" mardi 21 le refus "d’une majorité du comité exécutif" de l'Association des départements de France (ADF) de retransférer à l'Etat le financement du Revenu de Solidarité active (RSA), le revenu minimum pour les personnes sans ressources.

Le Premier ministre avait proposé en février aux départements que ce financement revienne à l'Etat (qui en assume actuellement les deux tiers), ce qui représentait un coût de 700 millions d'euros. L'accord était proposé à condition que les départements prennent des engagements en faveur de réinsertion des allocataires.

Mais les négociations avec l'ADF, qui se sont poursuivies mardi matin à Matignon avec son président Dominique Bussereau (Les Républicains) et le comité exécutif de l'association, n'ont pas permis de parvenir à un accord. Un dernier espoir d'accord demeure ce mercredi 22 avec un vote de l'ADF qui se réunit en assemblée générale.

"Le gouvernement prend acte aujourd’hui du refus d’une majorité du Comité exécutif de l’ADF de s'engager dans cette voie. Le Premier ministre regrette cette position de principe et espère que les présidentes et présidents de département, qui votent demain lors de l’Assemblée générale de l’ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du gouvernement", indique Matignon dans un communiqué.

Le gouvernement sera "attentif à la situation des départements les plus en difficulté, grâce à la mise en place d’un fonds d'urgence dès 2016", a promis M. Valls.

Le RSA est l'une des trois allocations individuelles de solidarité (AIS), avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à la charge des départements. Depuis 2009, la charge pour les départements du RSA a été multipliée par six, passant de 600 millions à 3,6 milliards d'euros en 2015.

Ces dépenses en forte hausse ont conduit l'ADF à pousser pour un retour dans le giron de l'Etat. Mais le sujet divise la classe politique départementale à gauche comme à droite.

Lors d'une réunion technique, le 8 juin, le gouvernement avait réitéré sa proposition d'une prise en charge du financement par l'Etat, mais en prenant en compte l'année 2016 comme base de référence pour évaluer le montant des dépenses de RSA transférées des départements à l'Etat. Or, l'ADF demande que l'année 2014 soit retenue comme référence, c'est à dire que tout ce qui dépassera la dépense 2014 soit pris en charge par l'Etat.

L'Etat exigeait également le transfert de recettes attribuées aux départements d'un montant équivalent aux dépenses pour financer le RSA. Il proposait aussi la création d'un nouveau fonds de péréquation ciblé sur les départements les plus en difficultés.

Par ailleurs, certains présidents de département, notamment de droite, voient dans une "recentralisation" du RSA le risque de vider les départements, dont l'action sociale est le champ principal, d'une partie de leur raison d'être.

L'action sociale représente les deux tiers de la dépense de fonctionnement des départements (66%) et le RSA compte pour une part importante de l'évolution de ces dépenses.