Terrorisme : 5 Français pourraient perdre leur nationalité française (VIDEO)

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé avoir demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité française pour cinq "terroristes". Tous avaient participé aux attentats de Casablanca de 2003 qui avaient fait 45 morts.

Bernard Cazeneuve remet au goût du jour une pratique très peu utilisée. Le ministre de l'Intérieur a ainsi proposé au Premier ministre Manuel Valls de défaire de la nationalité française cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Agés de 38 à 41 ans, ces hommes, qui ont purgé leurs peines, sont tous impliqués dans les attentats de Casablanca au Maroc qui avaient fait, en 2003, 45 morts dont trois Français. "J'ai présenté au Premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique", a déclaré Bernard Cazeneuve lors des questions au gouvernement, mardi 6 à l'Assemblée nationale. 

Rarement appliquée, cette procédure est, cette fois-ci, inédite dans la mesure où elle s'applique à cinq personnes simultanément. Même si elle est rare, elle avait déja été dégainée récemment, fin septembre, contre un terroriste franco-marocain. Avant cette date, la précédente déchéance de nationalité remontait à 2007.

Les cinq individus visés, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, avaient plusieurs choses en commun: en plus d'être des vétérans du terrorisme, ils disposaient tous d'une double-nationalité, ce qui a permis de lancer la procédure de déchance. Ainsi, comme l'indique la loi Guigou de 1998, cette pratique est uniquement possible lorsque la personne visée possède une double nationalité, la législation internationale interdisant de créer des apatrides.

Depuis 25 ans, 22 Français auraient perdu leur nationalité, dont huit ces 15 dernières années, condamnés pour des actes terroristes. D'après le code civil, toute personne qui a acquis la nationalité française et a été condamnée pour certains crimes, notamment ceux portant atteinte aux "intérêts fondamentaux de la nation", peut être déchue de sa nationalité.

(Voir ci-dessous le JT du 16 mai 2003, date de l'attentat de Casablanca):