Travailleurs détachés et "clause Molière": les positions d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen

Travailleurs détachés et "clause Molière": les positions d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen

Publié le :

Jeudi 04 Mai 2017 - 15:29

Mise à jour :

Jeudi 04 Mai 2017 - 15:57
© JEFF PACHOUD / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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La légalité de la "clause Molière" voulue par certains élus locaux Les Républicains a été dénoncée par le gouvernement. Cette clause qui impose l'usage du français dans les marchés publics visent notamment le travail détaché, un système sur lequel Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont tous les deux annoncé vouloir réformer.

Dans une instruction interministérielle adressée aux préfets, le gouvernement a récemment rappelé son opposition à toute "clause Molière", par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché.

Elle rappelle notamment aux préfets le cadre juridique à opposer aux collectivités territoriales dont les actes "tendraient à limiter, voire interdire, le recours aux travailleurs détachés". La clause dite "Molière" est "illégale" car contraire au droit européen relatif au détachement de travailleurs et à la libre prestation de services.

La décision finale reste entre les mains des préfets et pourra au cas par cas être contestée devant le juge administratif. Mais surtout, cette instruction ministérielle pourrait ne pas survivre à l'élection présidentielle. Emmanuel Macron et Marine Le Pen souhaitant réformer -chacun à leur façon- ce système.

Pour la candidate du FN, la "clause Molière" défendue par certains élus Les Républicains ressort du "patriotisme honteux". "On n'ose pas demander la suppression de la directive sur les travailleurs détachés, alors on prend des chemins détournés". La question ne se poserait pas en cas d'élection de Marine Le Pen car celle-ci souhaite interdire le recours aux travailleurs détachés.

De son côté, Emmanuel Macron n' a pas non plus relevé la clause polémique comme le cœur du problème. Il souhaite en revanche lui aussi réformer le travail détaché.

"On doit avoir des règles plus strictes. Renforcer les contrôles, (...) limiter dans le temps l'utilisation du travail détaché. On doit payer les gens de la même façon. On ne peut plus avoir un système où pour un même travail un salarié français est payer 100 et où on peut engager un salarié polonais payé 40". La polémique entre le gouvernement à majorité socialiste et les élus locaux Les Républicains pourrait donc ne pas survivre à une élection présidentielle dans laquelle aucun des deux courants n'est arrivé au second tour.

Emmanuel Macron veut limiter l'utilisation du travail détaché, Marine Le Pen l'interdire.


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