Travailleurs pauvres: une prime d'activité va remplacer prime pour l'emploi et RSA activité

Travailleurs pauvres: une prime d'activité va remplacer prime pour l'emploi et RSA activité

Publié le :

Mercredi 19 Novembre 2014 - 07:34

Mise à jour :

Mercredi 19 Novembre 2014 - 11:51
Le gouvernement a présenté ce mardi une nouvelle "prime d'activité" censée remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité. Le dispositif devrait entrer en vigueur en 2016.
©Philippe Wojazer/Reuters
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Il s'agit d'éviter le "saupoudrage" de l'aide publique. Le gouvernement a annoncé ce mardi 18 novembre la mise en place d'une nouvelle "prime d'activité" à partir du 1er janvier 2016. Celle-ci viendra remplacer les dispositifs existants de la prime pour l'emploi et du RSA activité, jugés peu efficaces.

La nouvelle prime sera versée sous condition de ressources. Un double critère est prévu: que les bénéficiaires gagnent "environ 1,2 fois" le SMIC et que le ménage auquel ils appartiennent ne dépasse par un certain montant de revenus.

Ces plafonds ainsi que le nombre de bénéficiaires n'ont pas encore été définitivement arrêtés. Ils doivent être définis par concertation avec les partenaires sociaux dans le courant de l'année 2015, afin qu'une loi soit votée avant la fin 2015.

Avec cette nouvelle mesure, Matignon cherche à mettre en place un système plus efficace et ciblé. La prime pour l'emploi, qui a vu le jour en 2001 sous le gouvernement Jospin, est un crédit d'impôt et est donc versée avec un décalage d'un an. Selon les services du Premier ministre, elle était également "en partie versée à des personnes appartenant en réalité à des ménages aisés", c'est-à-dire dont le conjoint avait des revenus plus élevés.

Le problème est différent en ce qui concerne le RSA activité. Ce complément de revenu versé aux petits salaires est un dispositif très complexe, ce qui fait que peu d'ayants droits potentiels font les démarches pour en bénéficier. Enfin, selon la Caisse d'allocations familiales (CAF), ce serait l'une des prestations les plus touchées par la fraude.

 

Cette nouvelle prime doit prendre effet au 1er janvier 2016.


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