Une crèche de Noël peut être installée sous conditions dans un bâtiment public

Une crèche de Noël peut être installée sous conditions dans un bâtiment public

Publié le :

Vendredi 21 Octobre 2016 - 12:38

Mise à jour :

Vendredi 21 Octobre 2016 - 12:47
©FaceMePls/Flickr
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé ce vendredi d'autoriser l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics, sous conditions. Dans le détail, pour installer une crèche dans une mairie, il faut que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive".

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé ce vendredi 21 d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité. Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.

L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'État, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice. En octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche à la mairie de Melun.

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur. "Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", a conclu Mme Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité". Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.

 

L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public".

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