Une nouvelle affaire vise Nicolas Sarkozy : les juges enquêtent sur des voyages en jet privé

Les juges du parquet financier de Paris ont ouvert une information judiciaire pour abus de biens sociaux, complicité et recel à propos de trois vols en jet privé effectués par Nicolas Sarkozy en 2012 et facturés à la société de son ami Stéphane Courbit.

C'est (encore) une nouvelle "affaire" contre Nicolas Sarkozy. Une information judiciaire a été ouverte à son encontre le 19 décembre dernier pour abus de bien sociaux, complicité et recel par le parquet de Paris, selon des sources proches de l'enquête reprises par les agences de presse. Dans le viseur des juges financiers: trois vols en jet privé effectués par l'ancien président entre décembre 2012 et février 2013 et, surtout, facturés à la société d'un de ses amis, Stéphane Courbit.

Anodin? Pas tout à fait. L'article L241-3 du Code du commerce définit ainsi notamment l'abus de biens sociaux comme "le fait, pour les gérants (d'une société, NDLR) de faire (…) des biens ou du crédit de la société, un usage (…) à des fins personnelles". Ainsi, s'il était avéré que ces déplacements ont étés d'un usage privé pour Nicolas Sarkozy, leur facturation à la société Lov Group de Stéphane Courbit, dans laquelle l'ancien président n'a aucune fonction, caractériserait l'infraction. La peine maximale encourue pour cette seule infraction est de cinq ans de prison et de 375.000 euros d'amende.

Au total, les trois vols ont été facturés 330.000 euros, selon Le Monde qui dévoilait l'affaire en septembre dernier. Deux concernaient des voyages vers le Qatar et les Emirats arabes unis, où Nicolas Sarkozy a participé à des forums et donné une conférence, le troisième (à bord duquel Carla Bruni a trouvé place) était à destination de New-York.

Stéphane Courbit, qui comparaît actuellement au procès pour abus de faiblesse sur la personne de Liliane Bettencourt, a été entendu dans le cadre de cette affaire par les enquêteurs en août 2014, toujours selon le quotidien du soir. Il a justifié ces voyages en jet facturés à son entreprise par "la création d'un fonds d'investissement dans lequel l'ancien président de la République aurait été impliqué".