Val d'Oise: annulation de l'élection de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy

Val d'Oise: annulation de l'élection de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy

Publié le :

Jeudi 16 Novembre 2017 - 17:30

Mise à jour :

Jeudi 16 Novembre 2017 - 18:04
© VALERY HACHE / AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection en juin de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy dans le Val-d'Oise, au motif que son suppléant n'avait pas le droit de se présenter, ce qui ouvre la voie à une législative partielle.

Les électeurs de la première circonscription du Val-d’Oise vont devoir retourner aux urnes afin de se choisir un nouveau député. En effet, l'élection d'Isabelle Muller-Quoy a été annulée ce jeudi 16 par le Conseil constitutionnel, rapporte France 3 Ile-de-France.

Trois recours avaient été déposés contre l’élection de ce membre de La République en Marche, qui avait recueilli près de 36% des voix en juin dernier. Ses principaux adversaires politiques, Antoine Savignat (LR), Denise Cornet (FN) et Leïla Saïb (FI) ont tous dénoncé la présence de Michel Alexeef comme suppléant d'Isabelle Muller-Quoy.

En effet, ce dernier était inéligible du fait qu'il ait été président du conseil de prud’hommes de janvier 2016 à janvier 2017. Le code électoral prévoit "que les présidents des conseils de prud'hommes sont inéligibles dans toute circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin", précise le site Internet de la chaîne publique.

"Il y a lieu, en raison de l'inéligibilité de Michel Alexeef, d'annuler l'élection d'Isabelle Muller-Quoy", ont statué les Sages dans leur décision publiée ce jeudi. Ils n'ont pas statué sur la question prioritaire de constitutionnalité que la députée et son suppléant avaient déposée.

Le Conseil constitutionnel rendra son jugement ces prochaines semaines dans les cas des autres contestations pour lesquelles il a été saisi. Au total, 298 contestations "relatives à 122 circonscriptions électorales" ont été déposées. 242 ont été rejetées. Parmi les restantes, qui portent sur une quarantaine d'élections, l'une d'entre elles concerne notamment l'élection de Manuel Valls de l'Essonne aux dernières législatives.

Isabelle Muller-Quoy a vu son élection au poste de députée LREM invalidée.


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