Valls propose aux départements la prise en charge du RSA par l'Etat

Face aux difficultés des départements à financer le RSA, Manuel Valls a proposé de faire peser cette charge sur l'Etat en échange d'engagements des collectivités, notamment sur l'insertion. Ce changement pourrait intervenir au 1er janvier 2017.

Manuel Valls a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements, à indiqué jeudi soir l'Hôtel Matignon.

Au cours d'une rencontre avec les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre a proposé "une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, à condition que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi", écrit Matignon dans un communiqué.

La rencontre avait pour but de trouver des solutions pour faire face aux difficultés des départements à financer les allocations sociales, principalement le RSA, qui pèsent lourdement sur leurs budgets. Des "discussions approfondies" vont être engagée prochainement entre l'ADF et les ministres concernés, Jean-Michel Baylet (aménagement du territoire), Christian Eckert (budget) et Estelle Grelier (collectivités territoriales).

Ces discussions doivent se tenir "autour des principes proposés par le Premier ministre", précise Matignon : une prise en charge de l'Etat "sur la base des dépenses de l'année N-1", c'est à dire 2016. "Le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR)  et les DMTO (droits de mutation à titre onéreux )". Enfin, la mise en œuvre "de mécanismes d'incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d'insertion..."

Selon Matignon, la proposition porte sur une recentralisation du RSA "au 1er janvier 2017". Manuel Valls a souhaité qu'"un accord équilibré" puisse être trouvé avec les départements "d'ici fin mars 2016", pour permettre notamment de garantir aux bénéficiaires du RSA leur allocation. "Le Premier ministre a fait la proposition que nous bâtissions un chemin pour une recentralisation du RSA", a indiqué pour sa part le président de l'ADF, Dominique Bussereau, à l'issue de la rencontre.

"Nous avons expliqué qu'il y avait un problème 2016", avec, selon l'ADF, une quarantaine de départements qui ne devraient pas être en mesure de financer cette année le RSA, a-t-il déclaré. Le Premier ministre s'est "engagé" à faire un effort supplémentaire en 2016, a souligné Dominique Bussereau, qui a évalué cet effort à "plusieurs centaines de millions d'euros".

Le gouvernement avait débloqué un fonds d'urgence de 50 millions d'euros fin 2015 pour venir en aide à une dizaine de départements. Selon le président de l'ADF, "le chiffre de 200 millions" d'euros, correspondant à l'aide à apporter à 40 départements en difficultés en 2016, a été évoqué lors de la discussion.

Matignon a souligné pour sa part que le Premier ministre "reste ouvert à la discussion", sans plus de précision. L'ADF doit soumettre les propositions du gouvernement à ses adhérents lors d'une assemblée générale extraordinaire mardi.

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l'Etat doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s'est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l'ADF estime en moyenne de 9% à 10% par an.

En 2015, les dépenses du RSA ont avoisiné 10 milliards d'euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.