Viol sur mineur: âge de consentement, prescription, François Molins favorable à des réformes

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Viol sur mineur: âge de consentement, prescription, François Molins favorable à des réformes

Publié le 26/02/2018 à 13:50 - Mise à jour à 14:11
© JACQUES DEMARTHON / AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le procureur de Paris François Molins s'est exprimé dimanche dans "Le Parisien" sur les débats juridiques qui entourent les agressions sexuelles. Il s'est notamment dit favorable à l'instauration d'un âge minimum pour le consentement des mineurs mais opposé à une suppression totale du délai de prescription.

Connu du grand public pour ses interventions après chaque attentat commis en France, le procureur de Paris François Molins est également compétent pour les autres crimes et délits. Dans une interview accordée au Parisien publiée dimanche 25, il est notamment revenu sur les récents débats concernant les agressions sexuelles.

Après avoir mis en garde contre le "tribunal médiatique" que peuvent représenter les dénonciations via les mouvements #Balancetonporc et #Metoo, il a rappelé la nécessité d'améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes de viol afin que celles-ci ne soient pas découragées de porter plainte.

Lire aussi: Harcèlement sexuel et réseaux sociaux - #balancetonporc ou les dangers du "name and shame"

"Une victime de viol qui se rend désormais à l’hôpital avant d’avoir porté plainte sera tout de suite examinée. Et au nouveau tribunal, un dispositif permettra à celles dont l’état le nécessite une prise en charge immédiate sur le plan psychologique ou social", a-t-il expliqué.

Les atteintes sexuelles sur mineurs sont également au centre du débat judiciaire, notamment après plusieurs affaires dans lesquelles la justice n'a pas retenu le "viol" concernant de très jeunes adolescentes, parfois de 11 ans. Elle a considéré qu'elles étaient consentantes.

Lire aussi: Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

François Molins s'est dit favorable à une évolution de la loi qui ne fixe actuellement pas d'âge minimum pour le consentement des mineurs: "En dessous d’un certain âge, il ne peut pas y avoir de consentement. En matière de viol d’un majeur sur un mineur, ce seuil pourrait donc être fixé à 13 ans. Il y aurait ainsi une cohérence avec l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs: 13 ans, c’est l’âge à partir duquel on est accessible à des sanctions pénales. Ce serait le seuil du discernement, en quelque sorte", juge-t-il.

Emmanuel Macron ou le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer se sont dit favorables à un âge minimum de 15 ans. Les sénateurs se sont prononcés contre.

Lire aussi: Majorité sexuelle et consentement - quelles règles pour les relations entre mineurs et majeurs

L'autre débat concerne la prescription des viols sur mineur, actuellement de 20 ans après la majorité de la victime. Plusieurs affaires de pédophilie ont été révélées par des victimes présumées trop âgées pour que leur plainte soit recevable. "Pourquoi pas allonger le délai de la prescription en matière de viols sur mineurs", répond François Molins. Mais il refuse l'idée d'une imprescriptibilité totale qui doit être selon lui réservée aux crimes contre l'humanité.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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François Molins s'est dit favorable à un âge minimum de consentement de 13 ans pour les relations sexuelles entre mineurs et majeurs.

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