Xynthia : la mairie de la La Faute-sur-Mer refuse de payer les frais d'avocat de René Marratier

La mairie de La Faute-sur-Mer en Vendée a refusé de payer 240.000 euros de frais d'avocat pour René Marratier, l'ancien maire condamné à deux ans de prison avec sursis pour ses responsabilités lors de la tempête Xynthia. "Payer cette facture se traduirait par une hausse des impôts de 26% en 2017", a expliqué l'actuel maire de la commune.

La mairie de La Faute-sur-Mer (Vendée) a refusé, lors d'une délibération du conseil municipal, de payer 240.000 euros de frais d'avocat pour René Marratier, l'ancien maire condamné à deux ans de prison avec sursis lors du procès en appel de la tempête Xynthia, a confirmé ce mardi 4 l'actuel maire à l'AFP. "Le conseil municipal du 30 septembre a refusé de faire supporter aux contribuables de La Faute-sur-Mer la facture de Me Lévy qui a donc été rejetée", a indiqué à l'AFP Patrick Jouin, confirmant ainsi une information du quotidien Ouest France.

"Payer cette facture se traduirait par une hausse des impôts de 26% en 2017", a-t-il jugé, rappelant que des honoraires d'avocats de 105.000 et 106.000 euros avaient déjà été payés précédemment. "J'ai réussi à faire en sorte que l'assurance de la commune prenne en charge ces frais, les moyens de défense de M. Marratier ont donc déjà été très importants", souligne-t-il. "Ce que m'a dit M. Marratier, c'est que M. Lévy travaillait gratuitement, la commune n'a jamais commandé aucune prestation à M. Lévy", explique M. Jouin. Interrogé, Antonin Lévy a assuré à l'AFP qu'un contrat avait bien été "passé avec l'ancien maire en 2012 dans le cadre de la protection fonctionnelle par le cabinet Metzner Associés".

"C'est l'application de la loi, la commune est tenue d'accorder sa protection au maire pour une faute qui n'est pas détachée du service", ajoute-t-il. Or la cour d'appel de Poitiers avait estimé en avril que les fautes reconnues à l'encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire, étant atténuées par les dysfonctionnements des services de l'Etat dans l'instruction des permis de construire. M. Marratier, toujours conseiller municipal de la commune, n'était pas joignable ce mardi matin.

René Marratier a été condamné le 4 avril par la cour d'appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis. En première instance, en décembre 2014, il avait été condamné à quatre ans de prison ferme. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes ont péri noyées dans des lotissements de La Faute-sur-Mer. En tout la tempête a fait 47 morts en France.