Agressions sexuelles sur mineurs en Turquie: l'ONU dénonce le projet "d'amnistie" par le mariage

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Agressions sexuelles sur mineurs en Turquie: l'ONU dénonce le projet "d'amnistie" par le mariage

Publié le 19/11/2016 à 16:32 - Mise à jour à 16:49
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le Parlement turc a adopté jeudi en première lecture un projet de loi qui permettrait à certains auteurs d'agression sexuelle sur mineur de voir leur condamnation suspendue s'ils épousent leur victime. L'ONU a fait par de son "inquiétude" sur le sujet.

L'ONU a exprimé ce samedi 19 sa "profonde inquiétude" au sujet du projet de loi déposé au parlement turc qui permet, dans certains cas, d'annuler la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur si l'agresseur épouse sa victime.

"Ces formes abjectes de violence contre des enfants sont des crimes qui devraient être punis en tant que tels, et dans tous les cas, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait prévaloir", a déclaré à l'AFP Christophe Boulierac, porte-parole de l'Unicef (Fonds des Nations unies pour l'enfance). "L'Unicef est profondément inquiète du projet de loi (...) qui introduit une sorte d'amnistie pour les coupables d'abus sur des enfants", a-t-il ajouté.

L'Assemblée turque s'est prononcée jeudi soir en première lecture sur le texte, qui doit faire l'objet d'un deuxième vote dans les prochains jours et pourrait concerner 3.000 personnes s'il était adopté.

La mesure permettrait de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur commise avant le 11 novembre 2016 si son auteur épouse sa victime. La mesure serait appliquée une seule fois et de manière rétroactive, a précisé vendredi 18 le Premier ministre Binali Yildirim.

"Nous appelons tous les membres de l'Assemblée à faire leur possible pour que les enfants de Turquie soient mieux protégés contre ces crimes odieux", a demandé M. Boulierac. Face à la controverse provoquée par le texte, le Premier ministre Binali Yildirim a demandé au parti de la Justice et du Développement (AKP) au pouvoir en Turquie, à l'origine du texte, d'avoir des discussions avec l'opposition, qui a tiré à boulets rouges sur ce projet.

Soulignant que "les mariages précoces sont malheureusement une réalité", le ministre de la Justice Bekir Bozdag a soutenu que la mesure visait, au contraire, à "protéger les enfants" et qu'elle ne s'appliquerait que dans les cas où l'"agression sexuelle" a été commise sans "force, menace ou toute autre forme de contrainte".

Le mariage précoce est encore une réalité en Turquie, notamment dans l'est du pays. L'âge minimum légal pour se marier est de 17 ans, avec l'autorisation des parents. La loi autorise le mariage dès 16 ans dans certaines "circonstances exceptionnelles", avec l'aval d'un juge.

La cour constitutionnelle turque s'est prononcée en juillet en faveur du retrait d'une disposition du code pénal qui caractérise tout acte sexuel avec un enfant de moins de 15 ans comme un "abus sexuel", un jugement dénoncé par la société civile.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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"Ces formes abjectes de violence contre des enfants sont des crimes qui devraient être punis en tant que tels", a fait savoir l'Unicef

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