Brexit: les discussions débutent au Parlement britannique

Début de la fin

Brexit: les discussions débutent au Parlement britannique

Publié le :

Mardi 31 Janvier 2017 - 13:44

Mise à jour :

Mardi 31 Janvier 2017 - 13:46
Les parlementaires britanniques se penchent à partir de ce mardi sur le Brexit. Ils doivent donner leur accord pour que Theresa May puissent lancer les procédures de retrait de l'Union européenne. Un débat qui devrait être une formalité malgré les menaces proférées par certains opposants à la sortie de l'UE.
©Chris J. Ratciffe/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le Parlement britannique se penche à partir de ce mardi 31 sur un projet de loi visant à autoriser le gouvernement à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne qui devrait, sauf énorme surprise, être adopté.

Intitulé "Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)", le document, très bref et publié jeudi 26, demande aux parlementaires de "conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE".

Le texte est examiné ce mardi et mercredi devant la chambre des Communes avant trois nouvelles journées de débats, les 6, 7 et 8 février, qui se concluront par un vote. Si le projet de loi est particulièrement court et pourrait, en théorie, être approuvé rapidement, comme le souhaite l'exécutif, il a déjà entraîné le dépôt de cinq "amendements motivés" visant à le tuer dans l'œuf.

La Première ministre conservatrice Theresa May s'est engagée à lancer le divorce avec l'UE avant fin mars et compte bien tenir son calendrier, suite au référendum du 23 juin ayant décidé le Brexit.

Les députés conservateurs se sont vu ordonner de rester jusqu'à minuit, heure prévue de la fin des débats de ce mardi, pour éviter que les parlementaires partisans d'un maintien dans l'UE ne profitent d'une chambre à moitié vide pour approuver l'un de ces amendements, selon le quotidien Daily Telegraph.

Deux amendements demandent que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu'il "ne garantit pas en particulier l'appartenance future du Royaume-Uni au marché unique" européen, un autre parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l'activation de l'article 50. Et un quatrième en raison de l'absence d'un "livre blanc" sur la stratégie de Theresa May.

Cette dernière s'est pourtant engagée la semaine dernière a publier un tel document qui défendra une rupture "claire et nette" avec l'UE impliquant une sortie du marché unique pour reprendre le contrôle de l'immigration en provenance des pays de l'UE, mais sans donner de date de publication.

Ces amendements ont peu de chance d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du Parlement et le Labour, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.

Face à un parti travailliste divisé sur la question, son chef, Jeremy Corbyn, a menacé d'exclure du parti tout député qui ne voterait pas en faveur du projet de loi, un risque que plusieurs parlementaires se sont dits prêts à prendre, en faisant un test pour son autorité.

Soixante pages d'amendements visant à nuancer le projet de loi ont également été déposées et ces derniers doivent être débattus la semaine prochaine. Ils visent notamment à contraindre le gouvernement à rendre régulièrement des comptes devant le Parlement.

Après la chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d'être transmis à la reine pour assentiment final.

"Ce n'est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l'UE ou comment il doit le faire. Il s'agit simplement d'appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi", devait déclarer mardi le ministre chargé du Brexit, David Davis, selon le texte de son discours transmis par ses services.

Le projet de loi fait suite à la décision de la Cour suprême d'obliger le gouvernement à obtenir l'aval du Parlement avant de lancer les négociations de sortie de l'UE. Le divorce pourrait intervenir début mars: le quotidien conservateur The Times croit savoir que le gouvernement a demandé à la chambre des Lords d'approuver le texte le 7 mars, ce qui ouvrirait la voie à l'ouverture des négociations dès le 9 mars lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles.

a Première ministre conservatrice Theresa May s'est engagée à lancer le divorce avec l'UE avant fin mars

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