Interdiction de l'avortement : bientôt la peine de mort dans l'Ohio ?

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La rédaction de France-Soir
Publié le 28 novembre 2018 - 16:16
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Pro et anti-avortements manifestent devant la Cour Suprême à Washington DC, le 25 juin 2018
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© Zach Gibson / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
L'avortement pourrait bientôt être punissable de mort dans l'Ohio, mais la Cour suprême aura son mot à dire.
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Un projet de loi déposé dans l'Ohio prévoit que l'avortement pourrait être considéré comme un meurtre, et serait donc punissable de la peine de mort. S'il reste de nombreux obstacles avant une promulgation, certains verrous ont sauté ces derniers mois.

Les femmes ayant avorté et leur médecin seront-ils bientôt passibles de la peine de mort dans l'état d'Ohio? Un projet de loi laisse la porte ouverte à cette situation, mais dans les faits, il reste encore de nombreuses étapes à franchir.

Cette propositions soutenue par le parti républicain de l'état propose en effet de redéfinir la notion d'être humain pour l'étendre également aux personnes "à naître". Pratiquer ou subir un avortement deviendrait donc de facto un meurtre, punissable de la peine de mort. Et ce même s'il s'agit d'une grossesse consécutive à un viol.

Cette proposition a été déposée en mars dernier, mais elle a été de nouveau médiatisée en raison d'évènements récents. En effet, elle n'avait apparemment aucune chance d'être mise en œuvre eau printemps dernier.

Voir: Cannabis, avortement, lévriers: les scrutins en marge des élections américaines

Le gouverneur de l'Ohio (dont l'approbation est nécessaire pour que la loi passe) John Kasich avait en effet déjà annoncé qu'il mettrait son véto au projet de loi moins sévère dite du "battement de coeur" limitant à six semaines de grossesse le délai pour recourir à l'avortement. De plus, la Cour suprême américaine avait censuré une loi également moins extrême votée par le Mississipi. Celle-ci réduisait considérablement le droit d'avorter après 15 semaines, excluant notamment l'inceste ou le viol.

Mais deux choses ont changé depuis. Un nouveau gouverneur, Mike DeWine, prendra ses fonctions en janvier prochain dans l'Ohio, suite aux dernières élections. Et lui s'est dit favorable à cette criminalisation de l'avortement, ce qui fait sauter un premier verrou. Quant à la Cour suprême, elle est désormais dominée par les juges conservateurs depuis la nomination de Brett Kavanaugh, ce qui fait craindre un revirement aux défenseurs des droits des femmes.

Cependant, le chemin est encore long avant qu'une telle loi entre en vigueur dans l'Ohio. Outre le fait que la Cour suprême- quelle que soit sa composition- pourrait suivre une jurisprudence constante sur la question, le texte doit être approuvé par le comité sanitaire de la Chambre des représentants, y être votée ainsi que par le Sénat de l'Ohio avant d'atterrir sur le bureau du gouverneur.

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