La Cour européenne de justice sanctionne le "tourisme social"

La Cour européenne de justice sanctionne le "tourisme social"

Publié le :

Mercredi 12 Novembre 2014 - 10:13

Mise à jour :

Mercredi 12 Novembre 2014 - 17:02
La Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêté qui prive de prestations sociales les citoyens de l'UE qui immigrent vers un autre pays de l'espace Schengen sans y chercher du travail ou avoir les moyens de subvenir à leur besoin.
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Maxime Macé

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Les pays membres de l'Union européenne ne sont pas tenus de verser des prestations sociales à des immigrants sans travail, a jugé mardi 11 la Cour de justice de l'Union européenne, une décision qui devraient sans doute appuyer l'opposition au "tourisme social".

En clair, cela signifie qu'un citoyen d’un Etat membre, qui migre vers un autre, ne pourra bénéficier d'aides sociales qu'à la condition que son séjour est conforme à la directive sur la libre circulation des biens et des personnes. "L’une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a jugé la Cour européenne.

Cette nouvelle directive cherche donc à empêcher que les citoyens inactifs de l'UE utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence (le "tourisme sociale").

Une décision qui statue sur une affaire qui se déroulait en Allemagne. La Cour européenne de justice avait été saisie du cas d'une mère roumaine qui vit avec son fils chez sa sœur à Leipzig depuis 2010 et s’est vu refuser les aides sociales par l’Agence pour l’emploi allemande. Selon la Cour, cette dernière a agi conformément à la directive européenne sur la libre circulation, car la femme n’avait pas de relation particulière avec l’Allemagne et ne s’y était rendue que pour toucher les aides sociales. Elle a également statué qu'il appartenait à chaque État de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.

Au Royaume-Uni, notamment, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip, le Premier ministre David Cameron a annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel. Elle a annoncé mardi 4 qu'elle serait prête à envisager la sortie du Royaume-Uni de l'UE si ce dernier cherchait à revenir sur l'espace Schengen. David Cameron a pour sa part salué mardi cette décision, qui relève, selon lui, du "bon sens".

La Cour de justice des communautés européenne retoque le "tourisme social".


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