Le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes par la justice européenne

Le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes par la justice européenne

Publié le :

Mercredi 17 Décembre 2014 - 13:12

Mise à jour :

Mercredi 17 Décembre 2014 - 16:27
L'organisation palestinienne Hamas a été retirée de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne par le Tribunal de l'UE, ce mercredi. Une décision qui intervient alors que la situation sécuritaire est très tendue en Israël.
©Mohammed Salem/Reuters
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C'est une décision qui risque de peser sur les relations internationales et notamment dans les échanges entre l'Union européenne et Israël.

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé ce mercredi pour des raisons de vices de procédure les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes. A noter tout de même que le gel des avoirs de l'organisation terroriste est maintenu dans les pays de l'Union qui avaient placé le Hamas sur liste noire en 2001.

Le Conseil de l'Union européenne a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.

Le Tribunal européen explique sa position par le fait que les décisions du Conseil européen étaient fondées "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet".

Le Tribunal souligne que ces annulations, encourues pour des motifs de procédure, n’impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste.

Les autorités du Hamas, qui contrôlent la bande de Gaza depuis 2007, se sont félicitées de cette décision du Tribunal de l'Union européenne. Côté israélien, un haut responsable du ministère des Affaires étrangères, Aviv Shiron, a prévenu que "le Hamas restera en fin de compte sur la liste des organisations terroristes". "Il y a déjà des pays européens qui se préparent à présenter des appels" à la décision du tribunal, a-t-il dit à la radio publique.

 

Ismaël Haniyeh, le leader du Hamas.


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