La Russie qualifiée d'"État promoteur du terrorisme", selon le Parlement européen

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FranceSoir
Publié le 27 novembre 2022 - 16:00
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Le siège du Parlement européen à Strasbourg
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Le siège du Parlement européen à Strasbourg
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Mercredi 23 novembre, les députés européens ont adopté par 494 voix pour, 58 contre et 44 abstentions, une résolution symbolique reconnaissant la Russie comme un État soutenant le terrorisme. Une décision qui a déjà été prise par cinq États européens au niveau national, alors que les États-Unis refusent encore de franchir le pas. Les parlementaires strasbourgeois invitent également les États membres de l’Union européenne à isoler davantage la Russie sur le plan international et à achever la mise en place d’un nouveau train de sanctions. Pour la diplomatie russe, cette résolution est d'une « absurdité » flagrante qui vise à « accroître la confrontation avec la Russie par tous les moyens », ce « au détriment du bien-être des Européens ordinaires, qui subissent tous les jours le contrecoup des restrictions antirusses ».

L’appel du Parlement européen  

Selon le communiqué de presse du Parlement européen publié le 23 novembre, les députés ont évoqué en session plénière les attaques et les atrocités intentionnelles des forces russes, « la destruction d’infrastructures civiles, et d’autres graves violations du droit international et humanitaire » constitutifs de crimes de guerre – un constat qui les a conduits à reconnaitre la Russie comme un État soutenant le terrorisme et comme un État qui « a recours aux moyens du terrorisme ».

Cependant, le Parlement européen n’a pas la compétence pour désigner officiellement des États comme terroriste ou soutien du terrorisme.

En effet, cette institution ne peut pas obliger les gouvernements des pays membres ou la Commission européenne à suivre ses recommandations politiques lorsqu’elles incluent une modification de la législation. Or, en matière de sanctions visant à lutter contre le terrorisme, le seul règlement qui existe permet uniquement à l’Union européenne de sanctionner des personnes, groupes et des entités (mais pas des États). L’institution strasbourgeoise a donc décidé de faire passer un message symbolique par la voie d’une résolution non contraignante (qui ne crée donc pas d’obligation juridique).

Néanmoins, du point de vue des parlementaires européens, comme le rapporte The Guardian, cette résolution représente plus qu’une posture politique. Elle serait également une étape nécessaire qui permettrait à l'UE d'élargir ses sanctions contre la Russie, de cibler ses organes politiques, législatifs, militaires et exécutifs, ainsi que de la tenir responsable du crime d'agression militaire.

L’objectif ce texte est de servir aussi de justification pour réduire au maximum les liens diplomatiques entre la Fédération de Russie et l’Union européenne et ainsi, limiter au strict minimum les contacts avec les représentants officiels russes. Les députés ont également demandé que la Russie soit exclue du Conseil de sécurité de l'ONU.

Enfin, les parlementaires européens recommandent la fermeture et l’interdiction de toute institution affiliée à l'État russe qui diffuserait de la « propagande » sur le sol de l'UE – ainsi que l’accélération de la mise en place du neuvième train de sanctions de l'Union contre Moscou.

Les États-Unis ne souhaitent pas accorder ce statut à la Russie pour l’instant

En avril 2022, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a demandé au Congrès des États-Unis et à la Maison-Blanche d’ajouter la Russie à la liste des États soutenant le terrorisme. La Chambre des représentants et le Sénat des États-Unis ont adopté des résolutions invitant le secrétaire d’État Antony Blinken à ajouter la Russie à cette liste, mais ce dernier a refusé de le faire jusqu’à présent.

En effet, le média The Kyiv Independent rapporte que le président des États-Unis Joe Biden n'est pas favorable, pour l'instant, à cette prise de position. Il craint qu’une telle initiative de la part de son administration compromette un accord – soutenu par l'ONU – avec la Russie sur l'export des céréales ukrainien (il faut acheminer les céréales ukrainiennes via les ports de la mer Noire, mer bordée par les territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia récemment rattachés à la Russie par référendums). Le président américain redouterait également des actes de représailles de la Russie qui pourrait bloquer les dispositifs d’aide humanitaire à l'Ukraine.  

À l’heure actuelle, cinq États européens reconnaissent la Russie comme État soutenant le terrorisme : la Pologne, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

La diplomatie russe condamne cette résolution 

Devant cette résolution, la Mission permanente russe auprès de l’Union européenne a réagi le 24 novembre dans un communiqué, fustigeant tout d'abord la contre-productivité des « sanctions antirusses imposées par l’Union européenne » qui ont « gravement affecté la situation sociale et économique de ses pays membres et provoqué des crises alimentaires et énergétiques dans l’UE ». La Russie juge également que le Parlement européen cherche « de nouveaux motifs pour renforcer la pression politique et économique exercée sur la Russie », et a donc trouvé « un nouveau prétexte pour porter la politique de sanctions contre notre pays à un niveau d'intensité supérieur ».

La diplomatie russe à Bruxelles souligne aussi que « les eurodéputés ont suggéré aux États membres l'idée d’établir une base juridique permettant à l'Union européenne de qualifier certains pays d’« États promoteurs du terrorisme ou utilisant des méthodes terroristes », ajoutant qu'ils avaient inclus la Russie dans « ladite liste noire ». Pour la mission permanente de la Russie auprès de l'Union européenne, il s'agit d'une « absurdité » flagrante, « sauf pour les eurodéputés qui l'ont soutenue », considérant également que cette résolution « n’a aucun rapport, ni direct, ni indirect avec notre pays, pas plus qu’avec la crise ukrainienne ». Pour la Russie, l'intention en toile de fond est d'« accroître la confrontation avec la Russie par tous les moyens ». « Et ce au détriment du bien-être des Européens ordinaires, qui subissent tous les jours le contrecoup des restrictions antirusses introduites sous des prétextes farfelus analogues », conclut le communiqué.

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