"Panama Papers": la France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

"Panama Papers": la France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

Publié le :

Mardi 05 Avril 2016 - 17:46

Mise à jour :

Mardi 05 Avril 2016 - 17:52
Suite à l'explosion du scandale des "Panama Papers", la France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux, a annoncé Michel Sapin ce mardi à l'Assemblée nationale. "Avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions" avec ce pays, a ajouté le ministre des Finances.
©Philippe Wojazer/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré ce mardi 5 avril que la France allait réinscrire le Panama sur sa liste des Etats et territoires non-coopératifs (ETNC) en matière fiscale, en raison des révélations du scandale des "Panama papers". Le Panama "a voulu nous faire croire qu'il était en capacité de respecter les grands principes internationaux. Il a pu obtenir ainsi de ne plus être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux", a rappelé M. Sapin, interrogé à l'Assemblée nationale. Mais au vu des révélations sur sa politique vis-à-vis de l'évasion fiscale, "la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non-coopératifs, avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions" avec ce pays d'Amérique latine, a-t-il ajouté.

La France a retiré le Panama de sa liste de territoires non-coopératifs le 1er janvier 2012, après la signature d'une convention avec les autorités panaméennes sur la lutte contre l'évasion fiscale. Bercy avait toutefois précisé être "très attentif à l'évolution des échanges" avec ce pays lors de l'actualisation, en décembre, de sa liste des paradis fiscaux, jugeant "pas satisfaisante" sa  coopération vis-à-vis des "demandes d'information des autorités françaises".

A l'époque, "nous avions déjà menacé Panama de le réintroduire sur la liste noire", a rappelé sur LCP le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, estimant que l'affaire des "Panama papers" avait "confirmé" que la coopération fiscale avec ce pays n'était "pas à la hauteur". Avec sa réinscription sur la liste noire de Bercy, "des sanctions seront prononcées, en tous cas des retenues à la source importantes seront effectuées sur les transactions entre des sociétés françaises et des sociétés panaméennes lorsqu'il n'y a pas de justification économique", a précisé M. Eckert.

Le secrétaire d'Etat a par ailleurs indiqué que le gouvernement avait demandé à l'OCDE de réunir "rapidement les correspondants fiscaux" des pays concernés pour "mutualiser les informations" et faire avancer les enquêtes ouvertes dans le cadre de cette affaire. "Aujourd'hui, il y a des informations parcellaires dans la presse. On dit que certains pays ont des listes, ou des listes partielles. Il faut travailler pour exploiter tous ces renseignements", a-t-il dit.

Le Panama, pays d'Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, se trouve dans l'oeil du cyclone médiatique depuis les révélations d'évasion fiscale à grande échelle dans le cadre des "Panama papers", impliquant des hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires. Ce petit Etat de quatre millions d'habitants est le siège de nombreuses compagnies off-shore. Son secteur financier florissant représente, en comptant les revenus issus du célèbre canal de Panama, près de 80% du PIB.

La Commission européenne l'a intégré dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin 2015 son plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Mais le Gafi, institution de lutte contre le blanchiment, l'a pour sa part retiré de sa liste grise, début 2016.

 

Michel Sapin était interrogé à l'Assemblée nationale sur le scandale des "Panama Papers".


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