Réforme du droit du travail: tour d'horizon européen

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Réforme du droit du travail: tour d'horizon européen

Publié le 09/03/2016 à 16:03 - Mise à jour à 16:04
©Olga Lednichenko
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Alors que syndicats et organisations de jeunesse se mobilisent ce mercredi contre le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri, voici un tour d'horizon des réformes déjà engagées dans ce domaine par les autres pays européens.

A l'heure où des manifestations sont organisées en France pour protester contre la loi El Khomri, voici un tour d'horizon des pays européens qui ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années.

> Allemagne

Le plan Agenda 2010, introduit en 2005 par le gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder, a flexibilisé le marché du travail et remis à plat le système des aides sociales et d'indemnisation du chômage. Il a créé une batterie de nouveaux outils pour faciliter les embauches: "mini-jobs" à 400 euros par mois exonérés de charges, "emplois à un euro" permettant aux communes de recruter des chômeurs de longue durée pour des travaux d'intérêt général.

Mesure la plus emblématique: l'introduction d'une allocation (Hartz IV) calculée au plus juste, vers laquelle bascule tout chômeur au-delà d'un an de non-activité.

Le parti de M. Schröder, le SPD, ne s'est toujours pas remis du séisme causé par cette réforme considérée par beaucoup comme une trahison de l'héritage social-démocrate.

(Taux de chômage: 4,5% en 2015 - Eurostat)

 

>Italie

Le gouvernement de Matteo Renzi a fait adopter, en décembre 2014, une profonde réforme du marché du travail, le "Jobs Act" qui prévoit des incitations fiscales pour les entreprises embauchant à durée indéterminée afin de limiter les recours aux contrats temporaires.

Mesure phare: la création d'un nouveau type de contrat à durée indéterminée mais "à garanties croissantes". Le licenciement, facilité pendant trois ans, devient de plus en plus compliqué et coûteux ensuite.

L'adoption de cette loi, contestée au sein même du camp de Matteo Renzi, a été accompagnée d'un débat long et houleux et suivie d'une grève générale soutenue par les principaux syndicats.

(Chômage: 11,4%)

 

> Espagne

Le gouvernement sortant de Mariano Rajoy (Parti populaire, droite) a fait adopter en 2012 une réforme du marché du travail alors que le chômage dépassait 22,5% après quatre ans de crise.

Elle a créé un nouveau contrat à durée indéterminée, applicable dans les PME aux moins de 30 ans, permettant pratiquement le libre licenciement sans justification pendant un an. Les indemnités de licenciement ont été réduites drastiquement et les licenciements collectifs autorisés même sans difficultés économiques.

Quatre ans après, la réforme reste l'objet d'âpres controverses.

(Chômage: 20,8%)

 

> Grande-Bretagne

Depuis l'arrivée au pouvoir en 2010 de David Cameron, il y a eu un recours beaucoup plus large aux "contrats zéro heure" qui ne spécifient aucun temps de travail et ne garantissent aucun revenu fixe. Même s'il n'a pas travaillé, le salarié lié par ce type de contrat ne peut aller travailler dans une autre entreprise.

Ce dispositif est très critiqué par les travaillistes qui accusent le gouvernement conservateur de faire ainsi baisser à bon compte les chiffres du chômage.

(Chômage: 5,1%)

 

> Grèce

Dans le cadre du deuxième plan de sauvetage financier UE-FMI, la Grèce a procédé en 2012 à une série de réformes, notamment la baisse du salaire minimum (de 751 à 580 euros), l'introduction d'un salaire minimum au rabais pour les moins de 24 ans, et un affaiblissement des conventions collectives.

Le dernier plan conclu en juillet 2015 entre Athènes et la zone euro prévoit une remise à plat de toute la législation du travail.

(Chômage: 24,5%)

 

> Portugal

Après avoir négocié un programme de réformes avec l'UE et le FMI, le précédent gouvernement de droite a profondément remanié, en mai 2012, le code du travail: assouplissement des horaires de travail par la création d'une "banque d'heures" supplémentaires ainsi que des critères de licenciement, et abaissement du plafond des indemnités de licenciement.

(Chômage: 11,8%)

 

> Danemark

En 2010, une vaste réforme a réduit de moitié, à deux ans, la durée maximale des allocations-chômage. Elles restent néanmoins parmi les plus généreuses au monde: le modèle de la "flexisécurité" mis en place dans les années 1990 combine un très haut niveau d'indemnisation (environ 90% du salaire avec un plafond d'environ 2.400 euros par mois) et une faible protection de l'emploi.

(Chômage: 6%)

 

> Finlande

Le gouvernement pro-austérité mène depuis dix mois des discussions tendues pour faire aboutir ce qu'il appelle un nouveau "pacte social": allongement du temps de travail, réduction des salaires, augmentation de la part des cotisations salariales face aux patronales. La longue tradition de négociations tripartites (exécutif, patronat et syndicat) est mise à l'épreuve par le refus de cette réforme par certains syndicats.

(Chômage: 9,5%)

 

> Suède

À son retour au pouvoir en 2006, la droite a lancé une réforme pour lutter contre le chômage de longue durée: augmentation des cotisations (triplées pour la plupart), réduction des allocations qui ne représentent plus que 65% du salaire au-delà de 300 jours de chômage. Revenue aux affaires en 2014, la gauche a raugmenté le niveau des indemnités.

(Chômage: 7,1%)

 

> Hongrie

Le Premier ministre conservateur Viktor Orban a fait adopter en 2011 une législation mettant en place une dégressivité rapide des allocations chômage, limitant à trois mois leur versement, un record au sein de l'UE. Les bénéficiaires des minimas sociaux ont été astreints à des travaux d'intérêt public, sous peine de se voir supprimer ces allocations, une mesure qui touche environ 200.000 personnes.

(Chômage: 6,3%)

 

De nouvelles législations visant à rendre plus flexible le marché du travail, notamment en matière de licenciement, ont également été introduites en Roumanie, Slovénie, Serbie, Bosnie et Croatie.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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Le modèle choisit par le Danemark, par exemple, combine un très haut niveau d'indemnisation (environ 90% du salaire) et une faible protection de l'emploi.

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