Socle européen des droits sociaux : vers un triple A social

Annoncé le 26 avril 2017, le socle européen des droits sociaux représente un premier pas vers une Europe plus sociale. Divisé en vingt grands principes généraux et non-contraignants, celui-ci devrait ensuite être suivi par des mesures sociales comme le rééquilibrage entre vie professionnelle et vie privée.

Il aura fallu attendre trois ans avant que Jean-Claude Juncker tienne sa promesse. En 2014, alors fraîchement élu à la tête de la Commission européenne, il avait annoncé: "Je voudrais que l’Europe ait le +triple A+ social, il est aussi important que le +triple A+ économique et financier". Depuis, silence. Et ce n’est que fin avril de cette année qu’est apparue la solution: le socle européen des droits sociaux. Celui-ci est divisé en vingt principes clés qui sont eux-mêmes répartis en trois thématiques: égalité des chances et accès au marché du travail; conditions de travail équitables; protection et insertion sociale. Un champ d’action volontairement large, mais concrètement qu’est-ce que ce socle devrait apporter?

En principe, les politiques sociales restent la chasse-gardée des États membres et l’Union européenne n’agit qu’en soutien des mesures étatiques. Ainsi, le socle européen propose des textes très généraux comme sur les soins de santé où il est écrit que "toute personne a le droit d’accéder, à des prix abordables et dans des délais raisonnables, à des soins de santé préventifs et curatifs de qualité". Ces formulations ne sont pas sans rappeler la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en 2000 et fortement inspirée de la Convention européenne des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Et le but est bien là, celui de tracer un cadre social qui permette d’englober l’ensemble des réalités des différents pays de la zone euro tout en encourageant à se diriger vers un certain rapprochement des États membres afin, notamment, de lutter contre le dumping social.

Il faut dire que si l’Union a mis en place depuis 1958 près de 50 textes juridiques sociaux, ceux-ci n’ont pas toujours été vus d’un bon œil. Il s’agissait alors pour la Commission européenne d’agir prudemment afin de ne vexer aucun État-membre. Une consultation publique a alors été lancée entre mars 2016 et janvier 2017 afin de recueillir l’ensemble des avis des acteurs sociaux. Ceux-ci accueillent plutôt positivement le résultat et jugent le socle européen des droits sociaux comme "une initiative encourageante" et "prometteuse", même si elle ne va pas "bouleverser radicalement la situation actuelle" selon le think tank européen Pour la solidarité. Sebastiano Sabato de l’Observatoire social européen, lui, regrette que "le socle se limite à la zone euro". Pour autant, ce projet s’inscrit aussi dans une réflexion à plus long terme avec un horizon à 2025 sur l’avenir de l’Europe sociale.

La Commission souhaite rendre concrets ces principes. Pour cela, quatre initiatives sont prévues: une directive sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, une clarification sur le temps de travail et des mises à jour sur les contrats de travail et sur l’accès à la protection sociale. Pour l’instant, le projet sur l’équilibre vie professionnelle et vie privée est le plus avancé avec un texte juridique de la part de la Commission. Il s’agit à la fois de mieux concilier ces deux aspects de la vie, mais aussi de favoriser une plus grande égalité d’accès à l’emploi entre les hommes et les femmes, notamment en repensant la question du congé maternité, projet qui avait été abandonné en 2015. Selon cette proposition, les pères bénéficieraient d’un congé de dix jours autour de la naissance de l’enfant et surtout le congé parental de quatre mois deviendrait un droit individuel pour les pères et les mères, et non plus transférable, ce qui encouragerait les hommes à l’utiliser et non plus à céder leur part. Ainsi, la Commission espère pouvoir contribuer à diminuer la différence de taux d’emploi entre les hommes et les femmes (il était à 11,6% en 2015) et l’écart de rémunération (16,3%).

En mettant en place ces mesures, les institutions européennes comptent bien rendre plus tangible pour les citoyens l’annonce du socle européen. En attendant, l’avenir des questions sociales en Europe se jouera le 17 novembre prochain lors du Sommet social pour des emplois et une croissance équitables à Göteborg en Suède où le Président de la Commission européenne et les chefs d’États seront réunis pour discuter de ce sujet.

(Avec la contribution du Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris)