Terrorisme: le PNR européen soumis au vote à Strasbourg

Terrorisme: le PNR européen soumis au vote à Strasbourg

Publié le :

Jeudi 14 Avril 2016 - 08:32

Mise à jour :

Jeudi 14 Avril 2016 - 08:39
©Kenzo Tribouillard/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le PNR européen, qui doit permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, est soumis ce jeudi au vote à Strasbourg. Proposé dès 2011 par Bruxelles, ce projet avait engendré de nombreuses négociations entre le Parlement et les 28, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection de la confidentialité des données recueillies.

Le PNR européen ("Passenger Name Record" en anglais), soumis au vote à la mi-journée à Strasbourg, doit permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, à partir d'informations que les compagnies aériennes auront l'obligation de transmettre aux Etats, lesquels devront ensuite se les partager. "J'espère que nous aurons un vote positif", a dit mercredi 13 le rapporteur du texte, le député conservateur britannique Timothy Kirkhope, à Strasbourg, où a lieu depuis lundi une session plénière du Parlement européen. "Nous avons créé une directive qui va sauver des vies", a-t-il plaidé. Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR européen a donné lieu à des tractations laborieuses entre le Parlement et les Etats membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection de la confidentialité des données recueillies.

Sous la forte pression de certains pays comme la France, un compromis politique avait été trouvé en décembre 2015, mais le vote définitif du texte au Parlement a ensuite pris du retard. Les groupes socialistes, libéraux et Verts demandaient qu'un autre texte, protégeant les données personnelles, soit voté en même temps -ce qui doit être le cas ce jeudi 14."Une grande majorité de mon groupe va voter ce texte mais moi personnellement je ne peux pas l'accepter", a dit mercredi la député socialiste allemande Birgit Sippel, déplorant une "surveillance de masse sans différenciation en fonction des zones géographiques ou des périodes de temps".

Le PNR, s'il est adopté, obligera les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers --comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées-- aux Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l'UE pourront ensuite élargir le champ aux vols intra-européens. L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données suggère qu'ils pourraient être impliqués dans de tels actes, et donc provoquer le déclenchement d'une enquête. Il appartiendra ensuite aux Etats membres d'alerter d'autres pays, si nécessaire. Ils pourront aussi demander des données PNR à d'autres, de leur propre initiative, dans le cadre d'une enquête.

Actuellement, plusieurs pays européens, à l'instar du Royaume-Uni, se sont déjà dotés d'un système PNR, mais il n'y a pas encore d'harmonisation européenne. Tout en soutenant le principe d'un PNR européen, des députés de plusieurs bords politiques regrettent le manque d'ambition du système, qui ne prendra pas la forme d'un fichier unique à l'échelle de l'UE, mais de fichiers nationaux, dont le partage sera basé sur la bonne volonté des Etats membres.

Le groupe des Libéraux et démocrates européens (ALDE) demande notamment que l'échange des informations entre les Etats membres soit obligatoire, dans un amendement qui pourrait obtenir ce jeudi le soutien d'eurodéputés socialistes et du PPE, selon des sources parlementaires. Si la directive est adoptée, les Etats membres auront deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales. "On ne peut pas attendre  deux ans pour le mettre en place, nous n'avons pas de temps à perdre", a déjà pressé mercredi le commissaire européen Dimitris Avramopoulos.

 

Si le PNR européen est adopté, les compagnies aériennes auront l'obligation de transmettre leurs données aux Etats membres.

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