Politiques

Entretien - Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée

Propos recueillis par Maud Guillaumin, le mardi 9 septembre 2008 à 04:00

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Le secrétaire général de l’Elysée a reçu France-Soir afin d’évoquer la révision générale des politiques publiques (RGPP), un thème initié par Nicolas Sarkozy. La mue de l’Etat, les restructurations envisagées créent en effet une vive inquiétude chez les fonctionnaires.

FRANCE-SOIR. L’objectif de la RGPP, c’est diminuer la dépense publique et de renforcer la qualité de l’action publique ?
CLAUDE GUÉANT.
C’est beaucoup plus compliqué que ça. La révision générale des politiques publiques a deux objectifs. Le premier, c’est en effet de mieux maîtriser les dépenses publiques qui sont très supérieures en France par rapport à l’étranger. Si nous avions le même niveau de dépenses publiques qu’en Allemagne, nous économiserions 150 milliards d’euros. Le deuxième objectif : faire en sorte que les services publics soient du meilleur niveau de prestation que l’on puisse envisager. On pense parfois dans l’opinion que les deux objectifs sont contradictoires. Pourtant il s’agit simplement de faire la chasse aux structures superflues et aux procédures trop lourdes. Cette chasse, ça veut dire du temps gagné, de la dépense économisée, cela veut dire une administration qui répond plus vite. C’est ça la révision générale des politiques publiques.

Une journée nationale de mobilisation est pourtant prévue jeudi. Les syndicats accusent notamment le gouvernement de mettre en place la RGPP « en catimini ». Que répondez-vous ?
Nous avons tiré la conséquence de l’ensemble des textes qui depuis 1982, et cela ne remonte pas à hier, ont organisé la décentralisation. La dernière vague de décentralisation date de  2003. On a alors décidé de confier aux régions et aux départements des compétences jusque-là exercée par l’Etat. Malgré cela, l’Etat a gardé les mêmes structures : il a gardé le même nombre de fonctionnaires et la même organisation. Si bien que depuis le début de la décentralisation, pour faire le même travail, nous avons un million de fonctionnaires en plus. Le Président a donc décidé en juillet dernier de simplifier l’Etat. Au plan régional, il existait une trentaine de directions régionales des services de l’Etat ; on va passer à huit. Au niveau départemental, il y avait une vingtaine de directions, il n’y en aura plus que quatre ou cinq. Concernant les préfets, c’est une petite révolution dans notre paysage administratif que les préfets de région soient autorité hiérarchiques des préfets de département. Là encore, c’est une question de simplification et d’efficacité supplémentaire. Car pour le gouvernement il est bien plus facile de s’appuyer sur 21 préfets que sur 100.

Les syndicats craignent des fermetures de sous-préfectures, des restructurations comme celles menées pour la carte judiciaire ou hospitalière et des mobilités forcées…
Il n'y a aucun plan de fermeture ! Il y a un projet de réorganisation du travail des sous-préfectures, de l’articulation du travail des préfectures et des sous-préfectures. Cela va apporter beaucoup pour la formation des fonctionnaires et leur perspective de carrière. Quant à la mobilité, elle n’est pas obligatoire mais volontaire. Cela va d’ailleurs améliorer la vie des fonctionnaires et leurs perspectives d’avenir. Ils n’auront plus à changer de département pour être promu.

Après la décentralisation, c’est une nouvelle mue de l’Etat. Est-ce que, pas à pas, on ne se dirige pas vers la fin des départements proposée par la commission Attali et refusée par Nicolas Sarkozy ?
La proposition Attali vise les collectivités territoriales. Le Président a en effet estimé qu’il fallait maintenir les divers niveaux de collectivité territoriale. Pourtant, ces dernières années, on sent de la part des élus que les choses changent : il y a trop d’enchevêtrement de compétences et cela complique la vie des collectivités et notamment des communes. Une réflexion doit donc être conduite à ce propos et elle incombe notamment aux élus.

Est-ce que les économies réalisées pourront permettre de financer le RSA ?
Nous avons calculé qu’on atteindra 7 milliards d’économie en trois ans, en 2011. Ensuite ce seront 7 milliards chaque année. Cette somme viendra pour partie du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite. Cela représente pas loin de 5 % d’économie sur le périmètre étudié, ce qui est comparable aux révisions générales des politiques publiques qui ont été mises en œuvre dans d’autres pays comme la Suède, le Royaume-Uni, ou le Canada. La RGPP permet ainsi de stabiliser les dépenses de l’Etat jusqu’en 2011. Mais pour financer le RSA, l’analyse faite, c’est qu’il fallait trouver une ressource nouvelle sinon c’était du déficit supplémentaire.

Lors du campus de l’UMP, le financement du RSA a créé la polémique. Est-ce que le gouvernement sera ouvert à l’adoption de certains amendements ?
Ce que je voudrais souligner, c’est que le mode de financement du RSA ne doit pas dissimuler le caractère de la mesure elle-même. Le RSA, c’est un revenu qui a pour objet d’inciter et de faciliter le retour au travail. Pour les amendements, on n’est fermé à rien. S’il y a des suggestions intéressantes, le gouvernement les étudiera, mais ce qui est certain c’est que l’on a besoin du milliard et demi qui est prévu.-Autre sujet de discorde, la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige. Un projet très critiqué par le ministre de la Défense Hervé Morin.

Le ministre a fait part de ses idées. C’est une composante de la majorité mais la majorité n’est pas complètement uniforme. Edvige, c’est finalement la régularisation d’un fichier qui existe depuis très longtemps puisqu’il a été créé en 1991 sous un gouvernement socialiste. Son informatisation aboutit à cette régularisation. Mais il faut incontestablement mieux expliquer ce qu’est sa réalité. De toute façon, c’est un projet qui est soumis au Conseil d’Etat. On en saura donc davantage après la décision du Conseil d’Etat.





Edition France Soir du mardi 9 septembre 2008 n°19897 page 5

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Vos commentaires

Babette59-62, le mardi 9 septembre 2008 à 10:15 Babette 59-62
Les affirmations annonçant que la RGPP fera faire des économies ne tient pas compte des bilans qui ont été tirés de démarches comparables au Canada ou en Belgique. En effet si dans un premier temps les réductions d'emplois payés par l'état semblent faire faire des économies, dans un deuxième temps un certain nombre de missions externalisées doivent être payées et le contrôle de leurs réalisations doit être fait. Ceci nécessite la création d'organismes de contrôle qui au final ont un coût. A terme (4 ou 5 ans) on ne constate pas d'économies flagrantes. En outre dans tous les pays qui ont réussi une rénovation des politiques publiques cela s'est fait dans la plus grande concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des personnels concernés...Ce qui n'a absolument pas été le cas en France et cela suscite bien évidemment inquiétude et angoisse chez ceux qui devraient être chargés de la mise en place des réformes. On imagine l'enthousiasme des personnels de terrain !

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