Politiques

PS - Jean-Paul Huchon redevient éligible

France Soir (avec Reuters), le vendredi 21 novembre 2008 à 11:30

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La peine d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance en 2007 contre le président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, pour "prise illégale d'intérêt" a été annulée vendredi par la cour d'appel de Paris.

Le président de la région Ile-de-France est condamné pour des marchés publics de communication passés en 2002 et 2003 entre le conseil régional et trois sociétés employant son épouse, Dominique Le Texier. En première instance, Jean-Paul Huchon avait nié tout délit, mais il a reconnu les faits en appel, tout en expliquant qu'il n'en avait pas perçu l'illégalité.

Contrairement à l'arrêt rendu en première instance, celui d'appel annule l'inégibilité de Jean-Paul Huchon. La cour confirme cependant sa culpabilité et l'autre peine de six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. En principe, une inéligibilité de cinq ans dans ce type d'affaires est automatique même si elle ne figure pas explicitement dans la décision, mais la cour a décidé de ne pas appliquer cette disposition à l'élu, estimant que l'affaire ne le justifiait pas. La cour d'appel a par ailleurs confirmé la condamnation à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende prononcée en première instance contre son épouse.