Taxe professionnelle - Pourquoi la fronde des sénateurs embarrasse Sarkozy

Ils ont beau n’être que 24, les sénateurs UMP hostiles à la réforme de la taxe professionnelle pourraient se transformer en sérieux caillou dans la chaussure de Nicolas Sarkozy. Signe que la menace est prise au sérieux par le gouvernement, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, recevra demain les frondeurs, menés par Jean-Pierre Raffarin. « Nous voulons discuter » a expliqué hier l’ancien Premier ministre, qui affichait une « fermeté sereine ».

Parallèlement, Eric Woerth haussait le ton. « On va discuter de tout cela, mais la réforme doit se faire », a averti le ministre du Budget sur RTL. Et pas question de retarder le texte comme le suggèrent les sénateurs : la réforme de la taxe professionnelle « ne peut pas attendre parce que les entreprises ne peuvent pas attendre ».

Il a également refusé de soumettre la réforme des collectivités locales aux parlementaires avant celle de la taxe professionnelle, comme ils le réclament. Il n’y aura « pas d’inversion des textes, parce que le budget, c’est maintenant, ce n’est pas dans les mois qui viennent ». Une fermeté relayée par le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre : « Il est hors de question de reculer. »

L’Assemblée aura le dernier mot

Reste que l’UMP ne dispose pas d’une majorité absolue au Sénat. Dès lors, le risque d’un rejet de la réforme si les 24 sénateurs maintiennent leur opposition est réel. Et ce d’autant plus qu’ils ont enregistré hier le renfort du président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis.

Toutefois, sous la Ve République, c’est l’Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot. Les députés pourraient donc rétablir ce que les sénateurs auraient détricoté. Seulement voilà : ce n’était déjà qu’à l’issue d’un long bras de fer avec l’exécutif que la réforme avait été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture.

Alors que Jean-François Copé se fait le chantre de la « coproduction législative », les députés UMP n’avaient pas apprécié de devoir voter contre leur propre amendement sur la taxe professionnelle, sous la pression du gouvernement et du Medef.

Certains espèrent donc que les sénateurs auront plus de chance. « Au Sénat, il n’y a pas le 49-3 », notait hier le député UMP Marc Laffineur, dans une allusion à l’article de la Constitution qui permet au gouvernement de forcer la main des parlementaires en faisant adopter un texte sans vote.

Car c’est bien l’arme qui avait été brandie, selon lui, pour obtenir le rejet de l’amendement contesté : « On nous a dit : si vous ne faites pas cela, vous aurez le 49-3 ! » C’est donc d’un œil très attentif que les députés UMP suivront dans les jours qui viennent les développements au Sénat.