Les banques françaises se retirent des paradis fiscaux

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A l’issue d’une réunion à l’Elysée, les principales banques françaises ont annoncé qu’elles fermeraient leurs filiales et succursales situées dans des pays de la « liste grise » de l’OCDE d’ici à mars 2010.

Suivant l’exemple donné par BNP Paribas, toutes les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux d’ici à mars 2010.

Du moins, elles fermeront leurs filiales et succursales dans les pays non coopératifs figurant sur la « liste grise » de l’OCDE, a annoncé jeudi le président du directoire de BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne) François Pérol. Il s’exprimait à l’issue d’une réunion des représentants des grandes banques françaises avec Nicolas Sarkozy à l’Elysée.

Cette liste grise se réduit toutefois comme peau de chagrin au fil des mois, 12 pays, dont la Suisse, Monaco et le Luxembourg, en ayant été rayés après avoir signé les 12 accords d’échanges d’informations fiscales requis.
Lors du sommet de Pittsburgh, la semaine dernière, les pays du G20 s'étaient accordés pour infliger des sanctions aux paradis fiscaux à partir de mars 2010.

Et dès lundi, le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, avait annoncé, avec quelques jours d’avance sur ses concurrents français, la décision de son groupe de fermer ses deux succursales et six filiales au Panama et dans les Bahamas. Lors de cette réunion, Nicolas Sarkozy a pour sa part indiqué que « des mesures de durcissement de la législation fiscale » visant les pays de cette liste seraient présentées « prochainement ».

Publication prochaine d’un arrêté sur les bonus

Outre la question des paradis fiscaux, le chef de l’Etat, le Premier ministre, François Fillon, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et les dirigeants des six grandes banques du pays ont « fait le point » jeudi sur les autres décisions du G20 en matière de régulation financière.

Concernant la rémunération des traders, « les principes qui ont été adoptés (au G20) sont ceux qui sont d’ores et déjà en application en France et qui visent à limiter la prise de risque et à adapter les rémunérations en fonction des risques pris », a souligné François Pérol.

L’Elysée a affirmé qu’un arrêté serait publié « dans les prochains jours » pour confirmer ces règles, notamment « l’interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, le versement différé d’une partie significative de la rémunération variable et la création d’un malus ».

Nicolas Sarkozy a également confirmé aux banquiers que Christine Lagarde présenterait avant la fin de l’année un projet de loi de régulation bancaire et financière reprenant toutes les mesures adoptées au G20.

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