Immobilier - Les abus à éviter

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Argent

Trop d’acheteurs, pas assez de biens à vendre : le marché immobilier est sous tension dans de nombreuses grandes villes françaises. La situation n’est guère plus réjouissante en matière de location. Cette pénurie de logements représente une aubaine pour les professionnels peu scrupuleux et les escrocs en tout genre. France-Soir vous livre quelques conseils pour éviter les arnaques et les abus, que vous cherchiez à acheter ou à louer.

Location

Les arnaques au mandat cash
Cette nouvelle fraude est en plein essor. Son principe est simple : une location est proposée sur un site Web, à un prix 30 à 50 % moins cher que le marché. Séduit par cette offre alléchante, vous répondez à l’annonce par e-mail. Le propriétaire vous informe alors qu’il est à l’étranger et vous propose de verser un mois de loyer pour vous réserver le logement, via un mandat cash. Mais vous n’entendez plus jamais parler de lui une fois la transaction effectuée… Pour récupérer l’argent, l’escroc a simplement besoin d’un numéro, ce qui rend son identification impossible.

Les faux marchands de listes
Un marchand de listes n’intervient pas directement dans la transaction immobilière, il fournit uniquement un fichier d’adresses de propriétaires à ceux qui cherchent un logement, moyennant rémunération. Ne payez jamais de frais d’inscription avant la fourniture des listes, vous risquez de tomber sur un faux professionnel qui n’a jamais rien eu à vous proposer ou, autre arnaque courante, d’acheter des adresses fantômes.

Les clauses abusives
Epluchez votre contrat de location, les bailleurs imposent parfois des clauses abusives : interdiction d’héberger des amis ou d’avoir un animal, droit de résilier le bail sans préavis, obligation de faire visiter l’appartement à des heures imposées lors de votre départ, etc. Les étudiants sont particulièrement visés par ces dérives. Redoutant les impayés, certains propriétaires n’hésitent pas à leur demander que deux personnes se portent garantes du loyer.

L’indiscrétion des bailleurs
Plusieurs documents sont fréquemment exigés alors qu’ils relèvent de la vie privée (copie de relevé de compte bancaire, contrat de mariage, jugement de divorce, attestation d’absence de crédit en cours, extrait de casier judiciaire…). Vous avez le droit de refuser de les fournir.

Achat

Les enchères artificielles
Pour faire monter les prix, les agences immobilières utilisent une pratique de plus en plus courante : un logement est mis en vente pendant deux semaines environ, puis l’annonce est retirée. Les acheteurs qui l’ont visité durant ce laps de temps ne savent pas qu’ils étaient de simples cobayes, destinés à prendre la température du marché. Un mois plus tard, le bien est proposé à nouveau à un tarif plus élevé, en fonction des offres reçues la première fois…

Les offres réservées aux payeurs « cash »
La concurrence entre les acheteurs est rude, et certains propriétaires en profitent pour sélectionner uniquement ceux qui ont la possibilité de payer « cash », c’est-à-dire sans faire d’emprunt. L’écrémage se fait parfois au téléphone, avant même que les visites de l’appartement aient débuté ! Ou alors ils font venir sur place simultanément de nombreux candidats à l’achat, qui défilent sans discontinuer pour visiter l’appartement à vendre. Un bon moyen de mettre la pression sur les acheteurs éventuels.

Les vices cachés
Une arnaque classique consiste à masquer l’état véritable du bien jusqu’à la vente. Par exemple, un mur pourri par l’humidité recouvert par une cloison constitue un vice caché. Dans ce cas, vous avez le droit de vous retourner contre le vendeur. Vous pouvez notamment exiger des dommages et intérêts si vous prouvez qu’il était de mauvaise foi. Par ailleurs, l’Etat impose désormais plusieurs diagnostics obligatoires : plomb, amiante, termites, performances énergétiques, risques naturels, installation électrique et gaz naturel. Lisez attentivement ces documents avant de signer.

La mauvaise surface
La loi Carrez impose de mentionner la surface exacte du bien immobilier vendu. En cas de doutes, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour effectuer des vérifications. Si la superficie indiquée dans l’acte de vente est supérieure de plus de 5 % à la surface réelle, vous pouvez demander une diminution de prix au prorata du nombre de mètres carrés manquants, dans un délai d’un an après la signature.

Par Marie-Laure Hardy

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