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Impôts 2012 : Comment corriger une erreur sur votre déclaration

Impôts sur le revenu 2012


Il y a une inexactitude dans votre déclaration « papier » déjà déposée à votre centre des finances publiques ou sur votre télédéclaration déjà validée ? Vous pouvez la corriger. Voilà comment.

Même en matière d'impôts, un droit à l'erreur est reconnu. Mais les rectifications doivent se faire en respectant certaines règles et certains délais
Même en matière d'impôts, un droit à l'erreur est reconnu. Mais les rectifications doivent se faire en respectant certaines règles et certains délais SIPA

Correction d'une erreur sur la déclaration « papier » déjà déposée 

Si vous avez déposé une déclaration papier, vous devrez informer votre service des impôts en déposant une nouvelle déclaration de revenus (formulaire n°2042).

 Vous pouvez vous procurer ce formulaire n°2042 vierge :

. en le téléchargeant sur ce site www.impots.gouv.fr (sur la page d'accueil>recherche de formulaires),

. en le retirant dans un centre des finances publiques (la liste des services des impôts et leurs coordonnées sont disponibles sur www.impots.gouv.fr, dans la rubrique « Contacts/vos services locaux »),

Important : vous devez remplir intégralement cette nouvelle déclaration, en indiquant l'ensemble des éléments que vous devez déclarer – y compris ceux de la première déclaration qui étaient corrects – et en indiquant sur la première page « Déclaration Rectificative ».

Correction d'une erreur sur la télédéclaration en ligne

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez aussi modifier les sommes déclarées si ces éléments ne portent pas sur des changements de situation de famille (mariage, divorce, décès, événement lié à un PACS) et la domiciliation (déménagement).

Pour effectuer ces modifications, vous devez reprendre la démarche suivie lors de votre première déclaration en ligne, c'est-à-dire retourner sur ce site et reprendre le mode de déclaration précédement utilisé (accès sur la page d'accueil ou sur la page des particuliers).

Vous accéderez à nouveau à votre déclaration en ligne telle qu'elle a été saisie et validée.

Il vous suffit alors de modifier ou ajouter les rubriques à corriger.

Ensuite, vous signez et envoyez cette « Déclaration Rectificative », un nouvel accusé de réception vous sera transmis pour confirmer que votre déclaration rectificative a bien été reçue par les services fiscaux. Seule la dernière déclaration saisie et validée sera prise en compte.

Attention : vous ne pouvez pas rectifier sur internet les données portant sur la situation de famille ou la domiciliation (déménagement). Si vous devez faire des corrections portant sur ces points, vous devez remplir une déclaration « papier » et la déposer dans votre centre des finances publiques, complétée d'un courrier explicatif.

Date limite pour les modifications

Les dates limites pour les modifications sont les mêmes que le dépôt des déclarations elles-mêmes.

. Déclaration de revenus 2011 en version papier

Jusqu'au jeudi 31 mai 2012 minuit.

. Déclaration de revenus 2011 par Internet

Jusqu'au 7 juin 2012 pour les contribuables résidant dans les départements de 01 à 19.

Jusqu'au 14 juin 2012 pour les contribuables résidant dans les départements de 2(0) à 49.

Jusqu'au 21 juin 2012 pour les contribuables résidant dans les départements de 50 à 95.

Par Charles Desjardins

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