Les fonctionnaires ne seront plus notés

Emploi

Publié le 5 août 2010 à 15h46

Finies les notes d'évaluation. Désormais, le travail des fonctionnaires sera jugé lors d'un entretien individuel avec leur supérieur hiérarchique. Plusieurs syndicats craignent le règne de l'arbitraire.

Selon le décret paru vendredi au Journal officiel, chaque agent aura un « entretien professionnel » tous les ans avec son « supérieur hiérarchique direct », qui rédigera « un compte rendu » écrit qu'il lui remettra.

Le gouvernement avait annoncé dès 2006 la fin progressive des notes et lancé l'année suivante des expérimentations dans certaines administrations, comme les ministères de la Culture et de l'Education nationale (hors enseignants).

La généralisation du système débutera le 1er janvier 2012 pour la fonction publique d'Etat puis les années suivantes pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.

Exit donc les notes sur 20, qui tournaient en général entre 18 et 20.

Le système de notation chiffrée, qui date de 1946, était « incroyablement formel » et « cela ne voulait plus dire grand-chose », commente-t-on au secrétariat d'Etat à la Fonction publique. Avec ces notes, « on n'a pas de marge de progression » pour signifier les progrès d'un agent, au point que certaines administrations notent au-delà de 20, poursuit-on de même source.

Plutôt que d'expédier l'entrevue qui se résume à annoncer un chiffre, les chefs de service pourront consacrer « une heure ou une heure et demie » à leurs agents, qui pourront « parler de (leurs) besoins de formation, du fait qu'ils veulent passer un concours, etc. », se réjouit-on dans l'entourage du secrétaire d'Etat, Georges Tron.

Il s'agira aussi de mesurer les « résultats » de l'agent au regard « d'objectifs qui lui ont été assignés », selon le décret, évoqué par Les Echos jeudi.
Une partie de la rémunération des fonctionnaires est au « mérite ».

Après l'entretien, le supérieur pourra proposer des mesures d'avancement, sous forme de réduction d'ancienneté exigée pour passer à l'échelon supérieur. Inversement, il pourra proposer une « majoration » d'ancienneté.

Mais plusieurs syndicats sont opposés à cette mesure, même s'ils estiment que le système de notation, « un peu scolaire » (CGT), nécessitait d'être revu.
« L'individualisation va supprimer les critères collectifs : sur quoi va-t-on comparer les agents ? », se demande Anne Féray, de la FSU, premier syndicat de la fonction publique d'Etat.

De plus, estime-t-elle, « l'évaluateur a tendance à favoriser ceux qui lui ressemblent plutôt que les autres personnels », c'est-à-dire les cadres au détriment des agents de catégorie inférieure par exemple. C'est, selon elle, ce qui ressort des évaluations expérimentées à l'Education nationale.

Même son de cloche à la CGT: « on ne voit pas ce qui rend objectif le jugement rendu ». Même s'il est « normal que les fonctionnaires puissent être jugés sur la façon dont ils remplissent leur mission », « cette réforme ne répond pas aux vraies questions » que pose le système par notation, estime Jean-Marc Canon.

Crainte de « l'arbitraire » aussi pour FO, alors que « la note chiffrée est opposable » : le fonctionnaires peut la contester, explique Anne Balthazar.
« Il y a toujours, bien sûr, un élément subjectif dans l'évaluation d'un collaborateur, on ne l'évitera jamais », reconnaît-on au secrétariat d'Etat, mais le précédent système était aussi plein d'arbitraire. En 2006, Unsa et CFE-CGC s'étaient aussi inquiétés de cette mesure. En revanche, CFDT et CFTC s'étaient montrées favorables au niveau système, jugeant que la note chiffrée était « infantilisante » (CFDT). La France compte environ 5 millions de fonctionnaires.

Par Actu France-Soir

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Réactions à cet article1 commentaire

Bluesun, le 18 août à 01:46

La France compte 5 millions de fonctionnaires !!!!

Dont le premier est Sarkozy .....

Les citoyens, devraient alors, avoir accès aux urnes chaque année !!!!! afin que, le Président de la république Française, à son tour puisse être jugé sur la façon dont il remplit sa mission.

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