Suppression de la taxe professionnelle dès 2010 : l'UMP veut un report partiel

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Emploi

Vent debout contre la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, les sénateurs UMP et centristes en déplorent le « flou » et demandent le report du volet concernant les collectivités locales. Après leurs collègues députés la veille, ils ont été reçus jeudi par Nicolas Sarkozy. Une occasion d’évoquer ce « sujet qui fâche ».

L’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle (TP) sera tenu. Mais au prix de plus d’un grincement de dents… et sans doute d’un accommodement.

Destinée à remplacer la taxe professionnelle dont la suppression avait été annoncée le 5 février par le chef de l’Etat, la nouvelle cotisation économique territoriale (CET) payée par les entreprises doit reposer sur le foncier (cotisation locale d’activité) et la valeur ajoutée (cotisation complémentaire).

Bercy prévoit que la cotisation complémentaire soit répartie entre régions et départements, ce que conteste le bloc communal (communes et intercommunalités) à qui serait attribuée la cotisation locale d’activité, considérée comme non dynamique.

Selon plusieurs sources, Nicolas Sarkozy aurait dit aux députés qu’il voulait s’en « remettre à la sagesse du Parlement ». Or Jean Arthuis, le président centriste de la commission des finances, demande haut et fort que « l’on reporte d’un an cette réforme pour les collectivités ».

« On n’est pas prêt, souligne-t-il. Qu’on l’applique en 2010 pour les entreprises, mais qu’on disjoigne le volet collectivités. Il nous faut les simulations commune par commune. »

« Ce que je souhaite, renchérit de son côté Philippe Marini (UMP, Oise), c’est de savoir qui perd, qui gagne par catégorie de collectivités, du côté des entreprises ce qu’elles gagnent, ce que cela coûte à l’Etat. »
Le rapporteur général de la commission des finances dénonce un « trou de près de 5 milliards d’euros » que la réforme « va laisser dans les caisses de l’Etat ».

« Usine à gaz »

« Il n’y a pas un seul sénateur d’accord, lance pour sa part Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis). Je ne vois pas l’intérêt du système, l’Etat va abonder 5 milliards sur le budget de l’Etat : tout est flou et cela me semble une usine à gaz. » Bien que « satisfait que Nicolas Sarkozy réalise ses promesses », Philippe Dominati (UMP, Paris) juge, lui, que le mécanisme proposé « n’a pas l’amplitude » espérée.

En fait, les élus de la majorité s’élèvent surtout contre le calendrier gouvernemental, qui prévoit une adoption de la réforme de la TP dans le budget 2010, soit avant Noël, alors que la grande réforme territoriale ne devrait pas être votée avant l’été. Mais il se pourrait que leur rencontre hier avec le président de la République les aient quelque peu rassérénés… et qu’un report partiel d’un an soit finalement décidé.

Par Actu France Soir / Service Politique

C'est sur France Soir !

0
Tweeter

Réagissez à cet article

Réagissez avec votre compte Francesoir.fr :

Ou créez GRATUITEMENT votre compte Francesoir.fr :

Lyon	Marseille	Caen
Lille	Bordeaux	Toulouse
Quimper	Rennes	Nantes
Rouen	Le Havre	Metz
Strasbourg	Nice	Montpellier
Reims	Saint-Etienne	Toulon
Grenoble	Dijon	Saint-Denis
Nanterre	Le Tampon	Fort-de-France
Cayenne	Saint-Denis (Réunion)	Mamoudzou

Suppression de la taxe professionnelle dès 2010 : l'UMP veut un report partiel

« Usine à gaz »

Plus d'articles Emploi

Réagissez à cet article

Dernière minute

Sondage

Pour vous, si la Grèce sort de l'euro, c'est...

En images

Montpellier champion : La ville a fêté ses héros (Diaporama)

Plus d’articles

Dernières vidéos

En coma apparent, elle entend qu'un médecin veut la "débrancher"

Les plus lus

Les derniers commentaires

Les membres les plus actifs

Quiz

Quiz Info : Sexualité, Politique, Faits Divers et Jeannie Longo