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Passeport : Plus que deux empreintes digitales fichées

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Seulement deux empreintes digitales, au lieu de huit, "pourront être collectées et conservées" dans le fichier central des passeports, selon un décret publié ce mercredi au Journal officiel.

Seules les empreintes de deux doigts pourront être collectées pour le passeport
Seules les empreintes de deux doigts pourront être collectées pour le passeport SIPA

Les défenseurs des droits des individus au respect de la vie privée ont gagné. Seulement deux empreintes digitales, et non huit comme prévu initialement, « pourront être collectées et conservées » dans la base de données des passeports électroniques, selon un décret publié ce mercredi au Journal officiel. 

Le Conseil d'Etat a en effet censuré, le 26 octobre 2011, la conservation dans un fichier centralisé des empreintes de huit doigts alors que deux seulement figurent dans la puce électronique du document de voyage. Les recours déposés par les particuliers et les associations de défense des droits contre le décret instituant le passeport biométrique ont donc abouti. 

Un fichier de données biométriques pointé du doigt

« La collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes, et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé », a fini par estimer la haute juridiction administrative.

Le Conseil d'Etat a donc annulé partiellement l'article 5 du décret (décret du 30 avril 2008 modifiant celui du 30 décembre 2005), qui prévoyait la conservation de huit empreintes digitales dans la base de données des titres électroniques sécurisés (fichier national TES). 

Afin de « s'assurer de l'absence de falsification » des passeports, le Conseil avait en revanche validé la création de ce fichier central, qui ne porte pas « une atteinte disproportionnée » au droit des individus au respect de leur vie privée, par rapport aux « buts de protection de l'ordre public en vue desquels il a été créé ».

L'administration autorisée à effectuer elle-même les photos

Le conseil a par ailleurs rejeté la demande des professionnels de la photographie qui contestaient la prise de photographies directement par les mairies ou les consulats, sous prétexte que cela portait atteinte au principe de liberté du commerce, et au principe de libre concurrence.

Il a jugé que l'administration pouvait prendre elle-même une image numérisée du visage du demandeur, à condition toutefois que ce cliché soit destiné exclusivement au passeport.

Attention aux délais allongés à l'approche des vacances

Cette modification du décret ne change rien à vos démarches administratives pour un renouvellement de passeport, si ce n'est que l'agent municipal a désormais besoin de ne collecter l'empreinte de deux doigts et non plus de huit. Cependant, soyez prévoyant. Alors que l'été approche, si vous prévoyez de partir à l'étranger, n'attendez pas le dernier moment pour demander votre passeport, sous peine d'être obligé de repousser votre départ.

Certaines mairies annoncent, à titre indicatif, un délai de trois semaines. Mais la fabrication du document peut prendre davantage de temps en raison du pic d'activité à l'approche des vacances. 

Vos démarches pour un renouvellement de passeport


Où? La demande de passeport peut être effectuée dans n'importe quelle mairie équipée, quel que soit votre commune de résidence.

Quand ? Le passeport peur être renouvelé avant ou après sa date de péremption.

Quelles pièces fournir ? Dans la majorité des cas vous devrez vous munir des documents suivants : un formulaire de demande à imprimer en ligne ou à remplir sur place . Deux photos d'identité conformes au normes. Un justificatif de domicile. Un acte de naissance (pas nécessaire si vous possédez déjà une carte d'identité sécurisée).

Coût ? 86 euros en timbres fiscaux, 42 euros pour un mineur de 15 ans et plus, 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans (+3 euros si l'administration réalise les photographies)

Délais ? L'attente est variable et dépend du lieu et de la période de la demande. A titre indicatif, comptez trois semaines, mais sachez que ce délai peut être dépassé.

Validité? Elle dure 10 ans

 

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