Résidence principale : Le crédit d’impôt disparaît au 1er janvier prochain

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

On le sait les finances publiques se creusent. Bruxelles enjoint aux Etats membres de la zone euro de ramener leurs déficits publics dans les limites posées par le traité de Maastricht. Pour cela deux outils complémentaires sont envisageables. Le premier c’est de mettre en place une politique susceptible d’améliorer la croissance en particulier en favorisant le pouvoir d’achat et la consommation. Le second est de limiter les dépenses publiques et de faire la chasse aux niches fiscales pour faire entrer dans les caisses de l’Etat le plus de deniers possible.

Pour favoriser l’achat d’une résidence principale, la loi Tepa avait mis en place un dispositif de défiscalisation des intérêts d’emprunt. C’est ainsi qu’aujourd’hui ceux qui achètent leur résidence principale à crédit peuvent encore déduire une partie des intérêts d’emprunt de leur impôt sur le revenu de la manière suivante : 40 % la première année, puis 20 % les quatre années suivantes dans la limite de 3.750 € pour un célibataire, 7.500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge.

376.000 ménages ont ainsi acheté en 2009 leur résidence principale en profitant de cette mesure destinée, conformément à la promesse faite par Nicolas Sarkozy, à faire de la France un pays de propriétaires. Mais la crise économique est passée par là et l’heure, après la mise en place d’un plan de relance, est à la rigueur budgétaire.

Outre le coût pour les finances publiques estimées à 1,5 milliard d’euros pour 2010, la mesure n’augmente pas la solvabilité et la capacité d’emprunt des ménages. D’où l’idée de remplacer ce dispositif par un versement effectué au moment de l’achat. Il s’agit du nouveau PTZ Plus (prêt à taux zéro) qui met fin à l’une des mesures phare de la loi Tepa.

Le nouveau PTZ Plus sera dorénavant le dispositif qui permettra aux primo-accédants d’acheter leur résidence principale. Un prêt à taux zéro qui concernera tout le monde, sans condition de ressource si ce n’est que son montant est calculé selon les revenus des demandeurs, la qualité du bien (bâtiment basse consommation d’énergie) et le lieu de situation du bien.

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