Maître Thierry Vallat

La loi sur les "fake news" voulue par Emmanuel Macron vient de revenir au Sénat. Un texte qui a fait polémique, notamment quant à son utilité alors...
Marine Le Pen a dénoncé ce mardi une violation de l'article 4 de la Constitution à propos des perquisitions menées au siège de la France insoumise, chez...
Sur les millions de PV dressés chaque année contre des conducteurs, nombre d'entre eux peuvent être contestés. La procédure en la matière peut cependant...
Un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) devrait être...
Il est tentant, l'été venu, de proposer sa résidence principale (ou secondaire) comme location saisonnière, afin de financer en partie ses propres...
Avec les vagues de chaleur caniculaire, certains n'hésitent pas à s'adonner au "street pooling", c'est à dire à forcer les bouches d...
La loi sur les violences sexistes et sexuelles votée a souhaité mettre fin au vide juridique face à ceux qui prennent des photos sous les jupes des femmes....
Les résultats du bac 2018 seront dévoilés vendredi 6 juillet pour la première session. Si des centaines de milliers de lycéens fêteront leur réussite, d'...
Depuis ce vendredi 25 mai, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable en France. Cette vaste refonte des règles d'Internet...
Les déclarations de revenus sont arrivées pour la dernière année avant le prélèvement à la source. Mais pour diverses raisons, certains peuvent être dans l...

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