Factures impayées: les coupures d'eau à nouveau autorisées

Factures impayées: les coupures d'eau à nouveau autorisées

Publié le 02/03/2015 à 13:51 - Mise à jour le 03/03/2015 à 11:01
©Angot/Sipa
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Auteur(s): AZ

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Alors que la loi Brottes interdit depuis 2013 les coupures d'eau, un amendement, voté par les sénateurs pourrait à nouveau les autoriser en cas de factures impayées. Le texte a rapidement fait réagir l’association de consommateurs CLCV qui a dénoncé un retour en arrière.

Les coupures d'eau contre les mauvais payeurs pourraient à nouveau être autorisées. Alors que la loi Brottes de 2013 interdit aux distributeurs de couper l'eau pour cause de factures impayées, un amendement mentionnant l'inverse a été adopté il y a quelques jours au Sénat. Déposé par le sénateur UMP du Val-de-Marne, Christian Cambon, avec le soutien de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, l'amendement en question permet de couper l'eau aux personnes ne payant pas leurs factures alors qu'elles en ont les moyens.

L'amendement Brottes (du nom du député socialiste de l'Isère, NDLR), voté en 2013, avait pourtant interdit cette pratique, l'eau étant considérée comme un bien universel et vital. Pour autant, cette loi n'a pas toujours été respectée par les fournisseurs qui ont dû à plusieurs reprises s'en expliquer devant la justice.

Invité d'Europe-1, le sénateur a tenté d'expliquer sa démarche. "Ce n'est surtout pas un amendement qui revient sur les interdictions classiques de coupure d'eau pour les gens défavorisés", a-t-il expliqué. "Tout au contraire, c'est une correction de la loi Brottes qui permet de forcer les gens, qui ont les moyens de payer et qui sont de mauvaises fois, à payer leur facteur d'eau", a-t-il précisé. Pour lui, les impayés font monter les prix et pénalisent les plus modestes.

Furieuse contre cette mesure, l'association de consommateurs CLCV est montée au créneau ce lundi dénonçant un recul social. Dans un courrier adressé à Ségolène Royal, elle demande le retrait du texte car "le droit à l'eau doit rester intangible". Cet amendement constitue "un bien mauvais message qui aura des conséquences dommageables pour les foyers", a-t-elle affirmé tout en rappelant que "le taux d'impayés des factures est d'environ 1% dont une part négligeable concerne les commerçants".

Malgré tout, la ministre a soutenu l'amendement. "Le retour aux coupures sera autorisé, car on ne peut pas laisser appliquer un système qui privilégie le non-paiement systématique", a affirmé la ministre citée par Le Parisien. Toutefois, Ségolène Royal a tenu à rappeler que le gouvernement allait "préciser les choses avec un sous-amendement gouvernemental".

 

Auteur(s): AZ


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Les coupures d'eau pourraient être de nouveau autorisées.

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