Attestation de déplacement : que doivent produire les employeurs ?

Les français sont appelés à remplir une attestation pour se déplacer. Que doivent produire les employeurs en la matière? Dans le flou de ce début de semaine un peu particulier, quelques pistes quand même. 

Depuis ce mardi midi, nous ne pouvons plus nous déplacer librement sur le territoire français. Sur l'exemple italien, les autorités françaises ont mis en place  la déclaration de déplacement dérogatoire. Cette déclaration ets valable pour les trajets entre le domicile du salarié et son entreprise. Mais quelles assurances sur le bien fondé de cette déclaration donner aux forces de l'ordre en cas de contrôle? 

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Aucun texte officiel ne précise cette nécessité

Si les salariés doivent compléter l’attestation, les entreprises doivent s’efforcer de procurer un état justificatif à leurs salariés, afin que ceux-ci puissent attester de la réalité de leurs déclarations. Un certificat de travail, un planning officiel avec les horaires de chacun, un badge nominatif, … chaque entreprise reste libre dans le choix des justificatifs à produire. A l’heure actuelle, aucun texte officiel ne précise cette nécessité, en attendant de nouvelles informations sans doute dans les heures et les jours à venir.

Des obligations renforcées pour l’entreprise

L’entreprise est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Elles doivent ainsi veiller à annuler tous les rassemblements et à suspendre tous les déplacements professionnels non essentiels à la poursuite de leurs activités.

Si les mesures de confinement devaient être renforcées dans les jours à venir, il est probable que les autorités publiques formalisent précisément le type de justificatifs, que toute entreprise devrait remettre à ses salariés pour leur permettre de se déplacer.