Chèque énergie 2020: c'est pour qui?

Chèque énergie 2020: c'est pour qui?

Publié le 28/11/2019 à 11:00 - Mise à jour le 12/02/2020 à 12:42
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Auteur(s): France-Soir

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Destiné à aider les ménages les plus modestes à payer leur facture de gaz  ou d’électricité notamment, le chèque énergie 2020 sera expédié aux bénéficiaires dans quelques semaines. Mais comment est octroyé ce chèque énergie ?

 

Expérimenté depuis 2016, le chèque énergie a été généralisé à tout le territoire depuis 2018, et depuis cette date,  il remplace les tarifs sociaux de gaz et d’électricité. Cette aide est solidaire, et donc attribué aux foyers aux revenus les plus modestes.

Elle doit permettre d’aider au paiement :

  • des factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois, biomasse, …),
  • d’une partie des dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement. (Ces dépenses doivent répondre aux critères du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
  • de la redevance en foyer-logement, puisque les locataires concernés ne paient pas de facture d’énergie.

 

À lire aussi : Chèque énergie : à quelle date sera-t-il envoyé dans votre département ? 

 

Des conditions d’attribution automatiques

Aucune démarche n’est nécessaire puisque c’est l’Administration fiscale qui établit la liste des bénéficiaires de ce chèque énergie.  Les conditions d’attributions sont calculées à partir du revenu fiscal de référence de chaque foyer et de la composition de chaque foyer. Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, ce revenu fiscal de référence par Unité de consommation (UC) doit être inférieur à 10.700 € avec l’application des règles suivantes :

  • Une UC pour la première personne du foyer fiscal
  • 5 UC pour la seconde personne
  • 3 UC pour toute personne supplémentaire

Les chèques énergie sont donc établis au nom des bénéficiaires et sont envoyés au Printemps de l’année suivante (En 2019, les bénéficiaires ont reçu leur chèque énergie entre le 1er mars et la fin avril).

 

Montant du chèque énergie en fonction de la situation de chacun

Le montant du chèque énergie peut varier de 48 à 277 € en fonction de la composition du foyer et du revenu fiscal de référence par UC (RFR).  

Pour une personne seule (1 UC), le montant du chèque énergie sera de :

  • 194 € pour un RFR inférieur à 5.600 €
  • 146 € pour un RFR compris entre 5.600 et 6.700 €
  • 98 € pour un RFR compris entre 6.700 et 7.700 €
  • 48 € pour un RFR compris entre 7.700 et 10.700 €

Pour un couple ou un couple avec un enfant (entre 1 et 2 UC), le montant sera de : 

  • 240 € pour un RFR inférieur à 5.600 €
  • 176 € pour un RFR compris entre 5.600 et 6.700 €
  • 113 € pour un RFR compris entre 6.700 et 7.700 €
  • 63 € pour un RFR compris entre 7.700 et 10.700 €

Pour un couple avec deux enfants ou plus (au-delà de 2 UC),le montant sera de : 

  • 277 € pour un RFR inférieur à 5.600 €
  • 202 € pour un RFR compris entre 5.600 et 6.700 €
  • 126 € pour un RFR compris entre 6.700 et 7.700 €
  • 76 € pour un RFR compris entre 7.700 et 10.700 €

Pour tous les bénéficiaires du chèque énergie :

Le chèque énergie donne automatiquement le bénéfice de « gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat de fourniture d'énergie » mais aussi d’un « abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de votre fourniture d'énergie pour défaut de paiement. »

 

Auteur(s): France-Soir


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Une aide bienvenue et responsable pour les foyers modestes

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