Exil fiscal: des Français se retournent contre leur banque suisse

Exil fiscal: des Français se retournent contre leur banque suisse

Publié le :

Mardi 30 Décembre 2014 - 14:15

Mise à jour :

Mardi 30 Décembre 2014 - 17:10
Une cinquantaine d'anciens exilés fiscaux français demandent à être indemnisés par leur banque suisse. Ils se plaignent de ne pas avoir été bien conseillés dans le rapatriement de leur argent en France.
©Arnd Wiegmann/Reuters
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Des exilés fiscaux qui reprochent à leur banque suisse de leur avoir fait perdre de l'argent, voilà qui n'est pas banale. Une cinquantaine de Français, ayant détenus des comptes en Suisse et rattrapés par le fisc français, ont décidé de se retourner contre leur banquier helvète. Ils considèrent que la banque a une responsabilité dans le redressement qu'ils subissent actuellement de la part des autorités françaises.

Leur motif, un défaut d'information de la part de la banque. Selon les clients français, les banques suisses n'ont pas assez bien, ni assez tôt, informé leurs clients de la fin programmée du secret bancaire. Un moyen de ne pas perdre les nombreux clients étrangers qui expatrient leurs revenus pour cette raison. Ils n'auraient pas non plus reçu de conseils sur le meilleur moyen de régulariser leur situation. Certains ont donc eu leur compte gelé ou clôturé.

Selon l'avocat des plaignants, Me Daniel Richard, les banques suisses visées, UBS et le Crédit Suisse, avaient parfaitement conscience que le secret bancaire allait être levé. Elles auraient donc dû conseiller leur client en fonction de cette évolution de la législation. D'après Me Richard, la régularisation de leur situation va coûter à ses clients "dix fois plus cher qu'autrefois". Il a donc adressé le 24 décembre une lettre au médiateur des banques suisses en guise de réclamation. Les indemnités demandées pourraient se chiffrer à plusieurs millions d'euros.

Depuis que la possibilité de rapatrier leur argent en s'acquittant de l'impôt en France a été instaurée pour les exilés fiscaux, les demandes s'empilent sur les bureaux du fisc. Le ministère des Finances espérait à l'origine récupérer 800 millions d'euros en 2014, mais ce sont 2 milliards d'euros qui ont été rapatriés cette année. Pour 2015, le gouvernement espère 2,15 milliards d'euros.

Une cinquantaine de Français demandent à être indemnisés par UBS et le Crédit Suisse

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