Habitat indigne et appât du gain, un verdict attendu le 1er juillet pour un couple marchand de sommeil

Habitat indigne et appât du gain, un verdict attendu le 1er juillet pour un couple marchand de sommeil

Publié le 29/05/2020 à 09:10 - Mise à jour à 13:35
Ludovic MARIN / AFP
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Auteur(s): FranceSoir

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Ce mercredi 27 mai, la procureure de Bobigny n’a pas eu de mots assez durs pour qualifier le comportement de ce couple « marchand de sommeil ». Dans leur pavillon de Pierrefitte sur Seine, les prévenus louaient pas moins de 12 logements.

L’habitat indigne, quand des individus profitent de la vulnérabilité des autres

Le département de la Seine-Saint-Denis souffre, depuis des années, d’une tension sur le logement. Au vu de cette situation, le couple, qui a reconnu les faits devant le tribunal, profitait de la vulnérabilité de certains en proposant des logements à des sans-papiers, à des familles monoparentales ou des familles nombreuses, à des personnes âgées démunies, …

Jusqu’à 25 personnes étaient ainsi logés dans ce pavillon ordinaire  de Seine-Saint-Denis dans des situations indignes, comme l’a rappelé la procureure : une installation électrique dangereuse, des logements sans ventilation ni chauffage, parfois sans fenêtre, …le tout pour des loyers compris entre 500 et 800 €, bien au-delà de la réalité du marché.

L’appât du gain sévèrement condamné, un verdict attendu pour le 1er juillet

La procureure a réclamé 18 mois d’emprisonnement ferme pour le propriétaire et 6 mois avec sursis à l’encontre de son épouse, et elle a requis une amende de 10.000 € (5.000 € pour l’épouse) pour cette attitude indigne.

Le couple était également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, puisqu’il n’a jamais déclaré les revenus perçus au titre des loyers de ces logements indignes, revenus estimés à 78.000 € par an. Le verdict sera prononcé le 1er juillet.

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