Démission et chômage : pourrez-vous percevoir une indemnisation au 1er novembre ?

La mesure faisait partie des engagements du Président de la République, et en théorie, les salariés démissionnaires devraient, dès le 1^er novembre, pouvoir toucher une indemnisation chômage. Une situation, qui appelle cependant quelques éclaircissements.

En n’autorisant pas le versement d’indemnités de chômage aux salariés démissionnaires, le Code du Travail ambitionnait, depuis longtemps de responsabiliser celles et ceux, qui décident de quitter volontairement leur emploi. Pourtant, la transformation du marché du travail a amené les pouvoirs publics à intégrer la nécessité de favoriser le parcours professionnel de chacun, et lors de sa campagne à l’élection présidentielle, l’actuel Président de la République s’était engagé à permettre l’indemnisation des démissionnaires.

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a certes profondément changé les règles en matière d’apprentissage et de formation continue, mais elle a aussi traduit dans les textes cette promesse électorale. A partir du 1^er novembre, une démission permettra néanmoins aux salariés de percevoir une indemnisation chômage.

Pourquoi être indemnisé quand on démissionne ?

La philosophie de ce nouveau droit consiste à accompagner les projets de reconversion professionnelle. Démissionner pour suivre une formation ne doit pas être pénalisant financièrement parlant pour les salariés. En revanche, le gouvernement veut absolument éviter la multiplication soudaine des démissions, d’autant plus qu’une enquête de l’IFOP (Novembre 2018) soulignait qu’un cadre sur 3 envisageait une démission pour changer de vie.

Quelles conditions respecter pour pouvoir prétendre à cette indemnisation ?

Pour éviter les abus et le financement de situations non souhaitées par le gouvernement, le salarié démissionnaire devra, s’il veut prétendre à cette indemnisation :

• Justifier de 5 ans d’ancienneté dans la même entreprise
• Faire appel à un conseil en évolution professionnelle (CEP)
• Obtenir une attestation du « caractère réel et sérieux» de son projet de reconversion auprès d’une commission paritaire spécialisée de sa région. Cette commission doit, dans le cadre d’une reconversion, juger de la « pertinence de la formation identifiée » et s’assurer qu’elle répond bien à des offres d’emploi.

Lorsque le salarié souhaite démissionner pour créer sa propre entreprise, l’évaluation du projet s’effectuera au cas par cas.

Et si l’indemnisation des salariés démissionnaires était encore reportée ?

La question se pose, lorsque l’on constate le peu de communication du gouvernement, faite sur le sujet. La théorie d’être indemnisé dès le mois de novembre pour les démissionnaires devient encore plus hypothétique, lorsque l’on sait que les CEP et les commissions paritaires, chargés du traitement de ces dossiers, sont encore, dans certaines régions, en cours de création. L’Unedic prévient même les salariés et les entreprises en soulignant que la « la mise en place va prendre un peu de temps ».

Dans quelques semaines, le gouvernement officialisera le lancement de sa super application sur la formation professionnelle, un lancement qui marquera aussi la fin du chantier de la Réforme initiée il y a plus d’un an. Il faudra donc probablement attendre cette date, pour que soit effective cette mesure, contraignant les salariés ayant envie de se reconvertir d’attendre encore quelques semaines avant d’envoyer leur lettre de démission.