Pouvez-vous bénéficier de la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire ?

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France-Soir
Publié le 31 octobre 2019 - 16:55
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Tous les étudiants encore affiliés à une mutuelle seront automatiquement rattachés au régime général de l'Assurance maladie à partir du 1er septembre
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© Philippe HUGUEN / AFP/Archives
Une Complémentaire santé Solidaire pour réduire le reste à charge des plus modestes
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Avec la Complémentaire Santé Solidaire, le gouvernement veut réduire le reste à charge des Français les plus modestes. Permettre à chacun de se soigner sans considération financière, l’ambition de cette nouvelle offre concerne potentiellement plus de 7 millions de personnes.

 

Dès le 1er novembre, la Complémentaire Santé Solidaire sera applicable sur tout le territoire français. Le nouveau dispositif doit permettre de fusionner les aides existantes pour clarifier l’offre auprès du public concerné. Ainsi, la Complémentaire Santé Solidaire regroupera la CMU-C (la couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé). L’objectif du gouvernement est ambitieux, puisqu’à partir du 1er novembre, cette complémentaire Santé Solidaire doit assurer aux personnes aux ressources limitées de ne pas négliger leur santé sous prétexte d’un reste à charge trop important.

La couverture de cette nouvelle offre publique de Complémentaire santé est étendue, puisqu’elle prend en charge le ticket modérateur et les participations retenues sur chaque consultation (1 €). Mais cette Complémentaire Santé Solidaire permet aussi de bénéficier du tiers payant intégral, évitant aux bénéficiaires d’avoir à avancer les frais de santé.

 

Des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de cette Complémentaire Santé Solidaire

Cette nouvelle complémentaire solidaire est conditionnée aux ressources des usagers, et elle est à destination de celles et ceux dont les revenus sont jugés insuffisants pour se payer une mutuelle conventionnelle.

La Complémentaire Santé Solidaire est totalement gratuite si les revenus déclarés sont inférieurs à :

  • 8951 € pour une personne seule
  • 13426 € pour un couple
  • 16112 € pour un couple avec un enfant

La gratuité est également accordée à tous les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Pour éviter les effets de seuil, le gouvernement a décidé d’accorder un tarif réduit aux personnes, dont le revenu est supérieur de moins de 35 % à ces plafonds (12 084 € pour une personne seule, 18 126 € pour un couple et 21 751€ pour un couple avec enfant). Ces usagers potentiellement concernés paieront une cotisation mensuelle modique, définie en fonction de leur situation à savoir :

  • 8 € pour les moins de 29 ans
  • 14 € pour les 30-49 ans
  • 21 € pour les 50 à 59 ans
  • 25 € pour les 60-69 ans
  • 30 € pour les plus de 70 ans

 

Comment bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?

Il suffit de compléter le formulaire spécifique accessible sur le compte Ameli.fr et choisir le gestionnaire de sa complémentaire : la caisse d’assurance maladie ou un organisme figurant sur la liste officielle. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous recevrez dans les deux mois une attestation de droits, vous expliquant les démarches à accomplir.

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