Sous-louer son appartement sur Airbnb, est-ce légal ?

Sous-louer son appartement sur Airbnb, est-ce légal ?

Publié le 26/09/2019 à 16:27 - Mise à jour à 16:39
© John MACDOUGALL / AFP/Archives
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Auteur(s): France-Soir rédaction - X.A

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Qui n’a jamais été tenté de profiter des plateformes de location saisonnière pour arrondir ses fins de mois ? La location de particulier à particulier proposée par Airbnb, Abritel ou encore Le Boncoin, est réservée en théorie aux propriétaires, mais de nombreux locataires se laissent tenter en sous-louant leur appartement sur Airbnb… Si c’est votre cas, soyez prudents ! Bien que cette pratique soit légale, certaines règles doivent être respectées.

 

Une locataire condamnée à rembourser 7 années de revenus perçus sur Airbnb

La Cour de Cassation vient de faire valoir les droits d’un propriétaire qui a réclamé le remboursement des sommes perçues par son locataire sur Airbnb. La somme représentait l’intégralité des loyers perçus illégalement par la locataire via la sous-location du logement entre 2011 et 2018, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais d’avocat.

Une condamnation pour l’exemple, pour dissuader de cette pratique qui est malgré tout de plus en plus fréquente. Mais les locataires ne sont pas obligés de renoncer à la possibilité de rentabiliser leur loyer.

 

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Accord du propriétaire et loyer modéré

Le site du service public nous éclaire sur la procédure à suivre pour pouvoir sous-louer son appartement en toute légalité.

Il est d’abord indispensable d’obtenir l’accord écrit de son bailleur. Cette demande doit respecter un certain formalisme : elle doit être adressée par courrier recommandé au propriétaire en détaillant la durée et le loyer réclamé pour la sous-location. Le loyer de sous-location ne peut en aucun cas excéder celui payé par le locataire principal, le locataire se doit de transmettre une copie du bail ainsi que l’accord obtenu par son propriétaire à son sous-locataire.

 

La sous-location saisonnière d'un logement social est strictement interdite

Dans le XVIe arrondissement de Paris, une personne a été dénoncée par ses propres locataires pour avoir sous-loué son HLM. Stéphane Bettiol, directeur général adjoint (DGA) de Paris Habitat indique que la sous-location saisonnière d'un logement social est strictement interdite,  « même pour quelques jours par an ».  Lorsque des cas sont avérés, Paris Habitat engage systématiquement une procédure au tribunal. Mieux vaut ne pas risquer les amendes, car les condamnations peuvent aller jusqu'à 5 000 €, voire la résiliation du bail. 

 

Propriétaire, locataire, mêmes règles pour tout le monde

Les locataires souhaitant sous-louer leur appartement seront soumis aux mêmes règles que les  propriétaires : au préalable, une déclaration en ligne devra être réalisée auprès de la mairie, ils devront s’acquitter de la taxe de séjour et enfin la durée des locations ne pourra pas excéder 120 jours par an.

 

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Auteur(s): France-Soir rédaction - X.A


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