Garde d'enfant et confinement : comment toucher le chômage partiel dès le 1er mai ?

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Garde d'enfant et confinement : comment toucher le chômage partiel dès le 1er mai ?

Publié le 20/04/2020 à 17:17
© Ludovic Marin / AFP/Archives
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Auteur(s): France-Soir

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Si vous êtes en arrêt de travail depuis le début du confinement afin de pouvoir garder vos enfants, vous ne serez peut-être plus, à compter du 1er mai, indemnisé par la sécurité sociale mais vous basculerez dans le système du chômage partiel. Qui est concerné par cette mesure ? Comment en bénéficier ? 

Plus de 9 millions de personnes sont en chômage partiel depuis le début du confinement. Ce chiffre va gonfler dès le 1er mai avec le basculement de nombreux parents en arrêt de travail pour garde d'enfants (et donc indemnisés par la CPAM) au système de chômage partiel.

Cette mesure doit permettre d’éviter une perte de revenu de nombreux salariés à partir du mois de mai. En effet, après 30 jours d’arrêt maladie, l’indemnisation des salariés qui justifient d’une ancienneté inférieure à 5 ans diminue en principe automatiquement pour atteindre 66% du salaire net. Jusqu’au 30 avril, ces salariés sont indemnisés par leur employeur en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Cette disposition est rétroactive et s'applique donc aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars, explique le communiqué du ministère du Travail.

De 90 à 84% du salaire net, sauf pour les personnes au SMIC
En basculant dans le chômage partiel, les salariés concernés par un arrêt de travail pour garde d’enfant (ou parce qu’ils vivent avec d’une personne vulnérable) toucheront 70% de leur salaire brut, soit environ 84% de leur salaire net. Notez que les personnes payées habituellement au SMIC continueront à percevoir 100% de leur rémunération.

Le salaire sera versé aux dates habituelles par l’employeur qui sera remboursé par l’État. Le basculement d’un dispositif à l’autre sera en principe automatique : aucune démarche n’a besoin d’être effectuée par le salarié.

Pour rappel, l’arrêt de travail pour garde d’enfants peut être perçue dans ces conditions :

-    Être parent d’un enfant de moins de 16 ans
-    Être dans l’incapacité de faire du télétravail

Seul un des deux parents peut bénéficier de ce dispositif qui s'adresse également aux salariés vivant avec une personne considérée comme fragile face au coronavirus (souffrant d’une affection de longue durée ou enceinte de plus de 6 mois par exemple).

Indépendants, fonctionnaires et agents contractuels toujours en arrêt maladie
Cette nouvelle mesure de chômage partiel ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. Ceux de ces trois catégories qui bénéficient déjà d’un arrêt de travail pour garde d’enfant continueront à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, précise le communiqué du ministère du Travail.

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Auteur(s): France-Soir


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La ministre du Travail Muriel Pénicaud

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