Congés décès : à combien de jours auriez-vous droit pour le deuil d'un proche ?

Congés décès : à combien de jours auriez-vous droit pour le deuil d'un proche ?

Publié le 05/02/2020 à 17:35 - Mise à jour à 17:37
© LOIC VENANCE / AFP/Archives
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Auteur(s): France-Soir

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A combien de jour de congés pourriez-vous prétendre si vous perdiez un proche ? La question mérite un éclairage alors que le débat sur l’allongement de la durée du congé pour la perte d’un enfant a secoué la majorité.

Le nombre de jours de congés en cas de deuil est par défaut régi par le Code du travail. Mais il est, dans les faits, variable en fonction des branches. Il convient donc de se renseigner sur la convention collective à laquelle votre secteur est soumis mais il est également important de vérifier que votre entreprise n’a pas signé un accord particulier.

Que prévoit le Code du travail en cas de perte d'un proche ?
En règle générale, selon la loi du 8 août 2016, le Code du travail prévoit 3 jours minimum pour le décès de l’époux, du partenaire de pacs ou du concubin. A titre d’exemple, cette durée peut être allongée à 4 jours pour les salariés des agences de voyage et de tourisme, à une semaine dans le secteur de la publicité, à 5 jours dans la banque et réduite à 2 jours pour les employés des bureaux d’études techniques et autres entreprises soumises à la convention syntec-cinov.

Pour la perte d’un enfant, la durée du congé est actuellement de 5 jours minimum (6 jours dans les agences de voyage et de tourisme et une semaine dans la publicité). Cette durée pourrait être portée à 12 jours si le Sénat vote en faveur d’une proposition de loi centriste. Celle-là même qui a été rejetée de justesse par les députés LREM jeudi 30 janvier. Avant que le gouvernement ne rétropédale et appelle, sur ce dossier, à davantage « d’humanité » et à un nouveau vote.

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Le décès d’un parent ou d’un beau-parent, selon le Code du travail, ouvre le droit à 3 jours de congés exceptionnels. Mais si les employés du tourisme peuvent prétendre à 4 jours, ceux de la banque doivent se contenter d’une journée.

Enfin, tandis que le Code du travail ne prévoit pas de jours de congé pour le décès d’un grand-parent, la convention collective des cadres et non-cadres de la publicité est plus généreuse : elle offre 2 jours de repos.
Dans tous les cas, un patron peut accorder des jours de congés supplémentaires, puisés, dans ce cas, dans le solde des congés payés classique. Il n’est cependant pas tenu d’accéder à la demande de son salarié. 
 

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Le nombre de congés actuel en cas de décès d'un proche est régi par la loi Travail de 2016

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