Covid-19 : Les Prud’hommes sont à l’arrêt.

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Covid-19 : Les Prud’hommes sont à l’arrêt.

Publié le 21/04/2020 à 16:51 - Mise à jour le 22/04/2020 à 13:32
© ERIC CABANIS / AFP/Archives
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Auteur(s): France-Soir

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Depuis le début du confinement, de nombreux domaines d’activités sont en service minimum ou en sommeil. La Justice n’y fait pas exception. C’est le cas des Prud’hommes, totalement à l’arrêt. Un préjudice énorme pour les salariés justiciables, qui n’ont pas de solutions de repli.

La crise n’épargne personne, ni les hommes, les femmes, l’économie ou la Justice. C’est le cas des Prud’hommes, instance de justice vitale pour nombre de justiciables. Crée pour gérer les contentieux entre salariés et employeurs lors de ruptures de contrats, les prud’hommes ont toujours été le parent pauvre de la Justice. En ces temps de crise, ses failles et faiblesses ont été mises en lumières très rapidement, au grand dam des salariés et entrepreneurs.

Comment faire valoir ses droits à la justice prud’hommale en ces temps de confinement ?

Ce n’est pas possible, les Conseils des Prud’hommes (CPH) sont actuellement fermés sans date de réouverture. Une ordonnance du gouvernement datée du 25 mars prévoit cependant la tenue des urgences référées telles que le non-paiement des salaires, par des moyens détournés. Huis clos, visioconférence, téléphone, ou encore la possibilité par le premier président de la cour d’appel de désigner une autre juridiction pour assurer l’intérim. Pourtant, aucune de ces solutions n’a encore été mise en place. Un problème pour tous les salariés et entrepreneurs qui voient une partie importante de leur vie mise entre parenthèse.

Pour Rachel Saada, avocate du barreau de Paris, cela montre bien la considération quasi-nulle pour les Prud’hommes de la part du gouvernement : 

« Je ne nie pas que c’est compliqué, mais aucun effort n’a été fait » 

S’ajoute à cela une communication interne mensongère selon elle, à mille lieux de la réalité du terrain.

Un constat que partage également Catherine Vinet-Larie, conseillère prud’homale : 

« Le gouvernement ignore totalement comment fonctionne cette juridiction. Nos demandes de masques et de gel hydroalcooliques ont été ignorées, ils ont préféré un arrêt complet des référés. »

Une situation très précaire, qui met en suspens un nombre très important d’affaires en cours toutes repoussées à une date encore inconnue. C’est le flou total, nul ne sait comment la reprise va s’effectuer. Tous redoutent un raz de marée qui va noyer la juridiction et mettre en péril nombre de cas. Pour rappel, en 2015 le nombre d’affaires terminées par les différents conseils des prud’hommes en France s’est élevé à 194 231. Un nombre conséquent qui fait craindre aux différents acteurs de la Justice un retour à la réalité difficile.

Les cabinets d’avocats, déjà affaiblis par trois mois de grève contre la réforme des retraites, voient cette fermeture des Prud’hommes comme un nouveau coup dur à encaisser. Les justiciables ont beaucoup à perdre, cette justice de proximité et du quotidien devenant tout d’un coup inaccessible. La date de reprise des affaires déjà en cours et de celles à venir n’est pas encore prévue, impossible pour le moment de se projeter et d’imaginer une solution de sortie de crise.

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