Réforme du droit du travail: ce qu'il y a dans le volet Macron et ce qui inquiète les syndicats

Réforme du droit du travail: ce qu'il y a dans le volet Macron et ce qui inquiète les syndicats

Publié le :

Mardi 23 Mai 2017 - 15:15

Mise à jour :

Mardi 23 Mai 2017 - 15:27
© JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Emmanuel Macron reçoit ce mardi les représentants syndicaux pour discuter dans le détail la réforme du droit du travail, qu'il souhaite faire passer par ordonnances, mais dont les contours toujours flous inquiètent le plus grand nombre.

Il a l'intention de passer en force, par ordonnances, mais n'est cependant pas fermé à la discussion. Emmanuel Macron a commencé ce mardi 23 à rencontrer les syndicats pour mettre sur la table toutes les mesures de la réforme du code du travail, telle qu'il compte la mettre en place.

Les responsables syndicaux, comme Philippe Martinez (CGT) -qui est absolument contre le principe des ordonnances- et Jean-Claude Mailly (FO), ont vu, avec ces rendez-vous proposés par le président, une petite porte s'ouvrir et le calendrier vraisemblablement s'assouplir (une mise en place début septembre semble de moins en moins plausible). Mais ils restent tous prudents sur la question.

"J'ai senti qu'a priori, il y a des marges de manœuvre. A confirmer dans les jours à venir" a déclaré Jean-Claude Mailly.

Emmanuel Macron n'a semble-t-il pas fait une croix sur le dialogue social, ce que craignaient les syndicats, sans doute échaudés par le passage en force du premier volet de cette loi portée par Myriam El Khomri en 2016.

 

>Les accords d'entreprise doubleront l'accord de branche

Le point sur lequel le président ne dérogera pas c'est la primauté des accords d'entreprise. Il souhaite les élargir aux conditions de travail et au salaire des employés. Et donc ne pas seulement les concentrer sur le temps effectif de travail. S'il y parvient, il inversera la hiérarchie des normes, faisant prévaloir les accords d'entreprise sur l'accord de branche. Ceci inquiète notamment FO qui pense que l'accord de branche est un bouclier protecteur pour les salariés.

 

>Les employeurs pourront abattre la carte référendum sans majorité syndicale

Les syndicats ne voient pas non plus d'un très bon œil la possibilité, pour l'employeur, d'organiser seul un référendum pour entériner les dits accords d'entreprise. Et ce sans leur accord préalable en l'absence de majorité représentative.

 

>Le plafonnement des indemnités prud'hommales fait craindre des injustices

La troisième partie du volet Macron de la réforme du travail concerne le plafonnement des indemnités prud'hommales. En cas de licenciement abusif, par exemple, le montant des dommages et intérêts serait fixé selon un barème en fonction du préjudice subi par le salarié. Et aussi des difficultés qu'il aurait à retrouver un travail, à cause de son âge notamment.

Mais ce dispositif permettrait à l'employeur de calculer quasiment au centime près ce que lui couterait un licenciement et de diminuer ainsi l'indemnité du salarié visé. Pour la CFDT et FO, c'est tout simplement inenvisageable tellement la source d'injustice pourrait être grande.

 

>Plus de comité d'entreprise ni de délégué du personnel

Enfin, la dernière disposition majeure de cette réforme concerne la fusion des institutions représentatives du personnel. Aujourd'hui, il y a toujours trois entités distinctes (les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) mais Emmanuel Macron souhaite qu'il n'y en est plus qu'une seule et unique pour limiter les effets de seuil.

L'effet de seuil c'est ce à quoi un patron est confronté lors qu'il souhaite embaucher mais qu'il ne le fait finalement pas pour éviter, justement, de devoir créer un CE (obligatoire à partir de 50 salariés) par exemple.

"J'ai senti qu'a priori, il y a des marges de manœuvre. A confirmer dans les jours à venir" avait déclaré Jean-Claude Mailly avant sa rencontre avec Emmanuel Macron.


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