Il refuse d'être juré, il se retrouve condamné

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Il refuse d'être juré, il se retrouve condamné

Publié le 18/10/2018 à 17:51 - Mise à jour à 17:59
© LOIC VENANCE / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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Christian Verrier a écrit un livre pour relater une mésaventure durant laquelle son sentiment d'inaptitude ne lui a pas fait éviter une condamnation: tiré au sort comme juré, il a refusé de siéger. La justice l'a sanctionné.

Il a refusé le "devoir" qui lui était imposé et témoigne des déboires qu'il a connus dans un livre. Christian Verrier revient en effet dans De juré à condamné (L'Harmattan) sur sa mésaventure: ayant refusé de siéger à un procès d'assises se sentant inapte à une telle mission, il a été condamné à une lourde amende.

L'homme, habitant à Bobigny (Seine-Saint-Denis) a même été convoqué à deux reprises en dix ans. La première fois, il avait exposé à la présidente de la cour les raisons pour lesquelles il ne souhaitait pas siéger. "Je ne me voyais pas condamner une personne à de la prison étant donné le système carcéral actuel, plutôt inhumain" a-t-il expliqué à la magistrate qui a accepté son point de vue. Mais en novembre 2017 le sort le désigne une nouvelle fois. Mais le président de cour d'assises refuse cette fois son argumentaire et face à la persistance de Christian Verrier, le condamne à 3.750 euros d'amende, le maximum prévu dans un tel cas.

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Il est en effet possible de se faire dispenser de ses obligations de siéger en cour d'assises. Si le juré tiré au sort a plus de 70 ans, n'habite plus dans le département ou peut justifier –certificat à l'appui– d'un "motif grave", une maladie le plus souvent, il peut être relevé de son devoir. Mais les convictions personnelles ou le fait de "ne pas se sentir capable" ne sont pas des motifs acceptés.

Pour rappel, tout citoyen âgé d'au moins 23 ans, et qui n'a pas été désigné lors des cinq dernières années, peut être désigné pour siéger lors d'un procès d'assises et donc décider du sort d'un accusé. Un employeur ne peut pas s'opposer à l'absence de son employé désigné et doit lui accorder obligatoirement un congé sans solde.

Auteur(s): La rédaction de France-Soir


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Désigné comme juré, il refuse de siéger se sentant inapte.

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